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Lubanga devrait-il être jugé sur le territoire congolais ?

Les analystes sont partagés quant au bien-fondé de la tenue d’une partie du procès de Lubanga sur le territoire congolais.
By IWPR
Son procès n’a pas encore commencé, mais il est déjà envisageable que le seul détenu de la Cour pénale internationale, CPI, soit renvoyé en République démocratique du Congo, RDC, pour au moins une partie de la procédure.



La Cour a confirmé le mois dernier avoir initié une enquête préliminaire au sujet de la possibilité de tenir tout ou partie du procès contre l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo au Congo.



Mais certains analystes interrogés par l’IWPR sont divisés sur la question de savoir si un procès in situ – une procédure qui a lieu dans la région affectée – est la meilleure option pour Lubanga, qui devrait normalement être jugé à La Haye l’année prochaine.



Certains ont suggéré que les audiences dans le pays où les crimes ont été commis devraient être encouragées dans la mesure où elles seraient plus pertinentes pour les Congolais, particulièrement les victimes des atrocités.



D’autres, cependant, pensent que le fait de ramener Lubanga au Congo pourrait accroître la tension et le conflit dans ce pays déchiré par la guerre, où la paix est toujours fragile.



Lubanga était à la tête de l’Union des patriotes congolais, UPC, une milice tribale Hema ; et il fut inculpé en 2003 pour des chefs d’enrôlement et de conscription d’enfants dans la région de l’Ituri, au Congo. Il fut transféré de Kinshasa à La Haye en mars 2006.



Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, un partisan des procès in situ, a indiqué à l’IWPR, « Nous pensons qu’il est important d’être près des victimes autant que faire se peut et nous sommes d’accord avec le principe ».



Il a indiqué qu’un procès au Congo pourrait encourager la réconciliation au sein des communautés qui sont toujours en mauvais termes. « Nous traitons de crimes graves alors la controverse est normale, et la société est divisée…la communication est donc importante dans une telle communauté profondément divisée et les procès sont très utiles », a-t-il indiqué.



Anneke van Woudenberg, chercheuse sur la RDC auprès de Human Rights Watch, est d’accord sur le fait qu’un procès in situ pour Lubanga aurait un impact dramatique dans la région. Elle a indiqué à l’IWPR que le fait d’amener les procédures dans les communautés où les évènements ont eu lieu est une bonne illustration de la manière dont la justice doit être rendue.



« La justice est plus efficace lorsqu’on la voit à l’œuvre », a-t-elle dit. « Et il est difficile de la rendre visible … au Congo. Il est difficile que ces choses aient une certaine résonance, alors même que les gens ne disposent pas d’écrans de télévision, ce qui est le cas pour nombre d’entre eux. Il est important que ces gens aient cette opportunité ».



Cependant, certains activistes sur le terrain ne partagent pas cet avis, affirmant que c’est maintenant qu’il faut ramener Lubanga au Congo.



Beck Bukeni Waruzi, le directeur de AJEDI-Ka/Child Soldiers Project, une ONG dans l’est de la RDC, pense que le fait de tenir une partie du procès de Lubanga au Congo va accroître les tensions dans un pays où deux conflits au cours des huit dernières années ont résulté en la mort de plus de quatre millions de personnes.



« Thomas Lubanga est toujours populaire. Ila toujours des confidents », a indiqué Waruzi. « Même si certains soldats ont été intégrés à l’armée nationale. Les soldats de l’UPC … sont toujours armés. Ils ne peuvent pas vraiment tolérer que leur leader soit jugé dans ce pays sans [répliquer] ».



Bien que Waruzi soit d’accord sur le fait qu’amener les procédures dans les régions affectées rapproche effectivement la justice des victimes, il pense que cette affaire est une exception, surtout car il s’agit de la première affaire de la CPI.



« Je pense que la Cour devrait être prudente », a-t-il indiqué. « Je ne pense pas qu’ils ont besoin d’amener Thomas Lubanga ici. Cette cour voit trop loin et dépasse ses limites … et cela pourrait mettre le procès en péril ».



Waruzi a indiqué que, étant donné le fait que la réputation de la CPI est déjà sur un sol mouvant chez les Congolais qui ne croient pas que la Cour va leur être bénéfique, un procès in situ serait un grand saut de confiance, qui pourrait encore plus perturber le climat politique du pays au lieu de faciliter la paix.



Sonia Robla, la directrice de l’information du public à la CPI, a indiqué à l’IWPR que l’enquête est à un stade de démarrage et que la décision finale de transférer tout ou partie de la procédure au Congo revient à l’ensemble des juges, en formation plénière.



Elle a refusé de donner plus de commentaires sur l’affaire Lubanga, affirmant qu’il est trop tôt dans le processus pour spéculer sur les coûts ou l’échéance du transfert du procès. Pour Robla cependant, la sécurité des témoins et des victimes est une préoccupation de premier plan.



« Tous les participants seront approchés avant qu’une décision ne [soit prise] », a-t-elle déclaré.



Le fait de délocaliser certaines parties du procès – ou même le procès dans son ensemble – serait indubitablement une tâche énorme à organiser et cela reviendrait au greffe de la CPI.



« Le greffe doit accepter d’organiser cela », a indiqué Luc Walleyn, un représentant pour les victimes dans l’affaire Lubanga. « Mais je ne suis pas sûr que [les procédures in situ] soient une bonne idée ».



Il ne sait pas quand, ou même si, les audiences seront transférées au Congo mais a indiqué que tous les participant devraient être prêts à y aller le moment venu.



« Même si les audiences commencent à La Haye, il est tout à fait possible de décider que, en juin, nous devons aller [au Congo]. Il pourrait être possible que la Cour aille là-bas pour interroger les témoins ou pour visiter certains endroits », a-t-il indiqué.



Walleyn n’imagine pas que l’ensemble du procès ait lieu au Congo mais reconnaît que déplacer la Cour pour des périodes courtes représenterait un tas de difficultés.



« Tout le monde a besoin d’un visa et d’une permission [pour pénétrer dans le pays] de la part des autorités locales. Le principal problème sera d’organiser la machine du mouvement », a-t-il indiqué.



Délocaliser un système aussi compliqué que la CPI dans un pays instable où les tensions sont toujours fortes pourrait être un cauchemar logistique, a déclaré Walleyn.



Les juges et les avocats dépendent fortement d’Internet, par exemple, pour échanger des milliers de documents électroniques et de communications en ligne. Cela pourrait être problématique dans la mesure où la technologie n’est souvent pas très fiable au Congo et ailleurs dans la région, handicapant potentiellement la conduite du procès et posant des difficultés pour les avocats et le personnel de la Cour.



Walleyn a indiqué à l’IWPR qu’un autre obstacle sérieux à un procès in situ serait la sécurité – pour les témoins, pour la Cour en général, et pour Lubanga.



« Certaines personnes [au Congo] pourraient tenter d’organiser l’évasion de [Lubanga] », a-t-il indiqué. « Il y a aussi un problème pour l’accusé », a ajouté Walleyn, suggérant que les ennemis de Lubanga sur le territoire congolais pourraient essayer de tuer l’ancien chef de milice.



Walleyn n’est pas convaincu que la CPI va poursuivre avec un procès in situ mais il pense que si elle le fait, son travail n’en sera pas nécessairement plus difficile. Il a indiqué que le fait de tenir une partie des procédures au Congo pourrait en fait être bénéfique à certains de ses clients – les victimes et témoins.



« Si un témoin comparaît à la Cour à La Haye…tout le village sait qu’il est parti [de RDC] pour une certaine période [de temps] ». A l’inverse, Walleyn a indiqué que si un témoin comparaissait au Congo pour y faire un témoignage, il ou elle pourrait le faire de manière plus discrète, et dans certains cas, même de manière anonyme. La capacité de comparaître devant la Cour pour quelques heures et de retourner à son quotidien pourrait être un avantage qui ouvre la voie à la venue de plus de victimes et de témoins, ayant donné leur accord pour participer à la procédure, sans la crainte d’un retour de bâton de la part des autres Congolais.



La question de la protection des victimes dans l’affaire Lubanga est une question clef – quelque soit l’endroit où le procès aura lieu.



Lors d’audiences de la semaine dernière, les procureurs ont souligné le besoin d’évaluer plus avant la sécurité dans la région avant de transporter des témoins entre les Pays-Bas et le Congo. L’Accusation s’attend à appeler entre 35 et 50 personnes à venir témoigner, sachant que pour 25% d’entre elles, la Cour souhaite dissimuler leur identité pour des questions de sécurité.



Les avocats de victimes ont fait écho aux sentiments de l’Accusation, déclarant que leurs clients ont besoin de la protection de la Cour. Il y a également deux douzaines de témoins potentiels qui ont requis une protection spécifique. De nombreux témoins sont opposés à la divulgation de leur identité en raison de la peur qu’elles ressentent par rapport à Lubanga et ses soutiens, comme l’ont indiqué les Procureurs.



Mais la Défense a objecté, affirmant qu’un tel accent mis sur la protection des témoins semble donner l’impression que Lubanga menace les témoins. Catherine Mabille, l’avocate de Lubanga, a qualifié cela d’accusation « absolument déraisonnable » qui créent, selon elle, un mini-procès dans le procès.



Mis à part l’aspect logistique, Bukeni a indiqué que la CPI devrait conduire des enquêtes psychologiques et culturelles intenses avant de prendre une décision de transférer le procès en Afrique.



Que des enfants témoignent contre Lubanga au Congo, a-t-il indiqué, violerait les normes culturelles africaines – particulièrement la notion que les enfants doivent toujours respecter et croire leurs aînés et leur faire confiance.



« C’est le genre de croyances enracinées dans la culture africaine et s’en prendre à ça est tabou et considéré comme un péché », a-t-il dit, notant que certains des enfants qui pourraient être amenés à témoigner contre Lubanga comptent parmi les membres de sa famille.



« Quand vous allez en Afrique, vous devez penser à ce que sont les normes culturelles là-bas et qu’il vous faut respecter. La Cour [n’a pas été mise en place] pour briser les normes ou attitudes culturelles, elle est venue pour renforcer ces valeurs qui existent déjà dans ces communautés ».



Bukeni a indiqué à l’IWPR que plutôt que des procès in situ, les Congolais ont besoin que la Cour se concentre sur la recherche de ceux qui ont commis des crimes de guerre dans le pays, « [Les] Congolais ont besoin de voir d’autres Lubangas amenés devant la Cour. Ils ont besoin de voir les criminels amenés devant la justice. C’est le point principal au centre des besoins des Congolais en ce moment, ne pas amener [Lubanga] ici ».



Sonia Nezamzadeh est reporter de l’IWPR à La Haye.

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