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La CPI rencontre encore des difficultés dans les affaires de viol

Selon les activistes, la Cour a amélioré ses résultats dans la poursuite des crimes à caractère sexuel mais les obstacles à la justice persistent.
By Passy Mubalama, Espérance Nzigire
  • Experts say prosecutors struggle to gather evidence required to convict perpetrators of rape. (Photo: ICC/Flickr)
    Experts say prosecutors struggle to gather evidence required to convict perpetrators of rape. (Photo: ICC/Flickr)

Selon les experts, malgré les progrès faits par la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye dans la poursuite des crimes de violence sexuelle, les procureurs de la Cour continuent à rencontrer des difficultés dans la collecte des preuves nécessaires à l’établissement de la culpabilité.

“[Au fil des années] le Bureau du Procureur, BdP, a amélioré de manière significative la manière dont il traite les crimes sexuels,” a déclaré Carla Ferstman, directrice de Redress, une organisation de défense des victimes basée à Londres. “C’est mieux, cela ne veut pas dire que c’est bien, mais ça s’améliore.”

Par le passé, la CPI a été largement critiquée pour ne pas avoir mis l’accent sur les crimes de violence sexuelle perpétrés contre la population féminine dans les pays où elle a cherché à poursuivre les auteurs d’atrocités, en particulier en République démocratique du Congo, RDC.

Dans la première affaire de la CPI - celle du seigneur de guerre congolais, Thomas Lubanga - aucune charge de violence sexuelle n’avait été retenue, malgré les preuves apparues au cours du procès révélant que des jeunes filles avaient été violées et agressées sexuellement par des troupes agissant sous son commandement.

Cependant, les groupes de défense des droits des victimes indiquent que depuis l’ouverture de l’enquête dans l’affaire Lubanga, la CPI a accru ses performances en ce qui concerne les crimes à caractère sexuel.

“La [Fédération internationale des droits de l’Homme] et d’autres organisations ont porté ce fait [que les crimes de violence sexuelle ont été omis] à l’attention du procureur, Luis Moreno Ocampo, et aujourd’hui, c’est une [zone de] grand progrès pour la CPI” a déclaré Marianna Pena, directrice exécutive de la Fédération internationale des droits de l’Homme à La Haye.

Le viol systématique a été et continue à être utilisé comme une arme de guerre dans l’est de la RDC. La région a été terrorisée par des milices armées et les villages ont été abandonnés, alors que le VIH s’est rapidement répandu au sein de la population.

D’après une étude de l’initiative humanitaire de Harvard (Harvard Humanitarian Initiative) réalisée l’année dernière, 60 pour cent des victimes de violence sexuelle dans l’est de la RDC subissent des viols en réunion commis par des groupes armés. Les soldats patrouillant la campagne ont eu recours au viol, à la torture et à la mutilation des femmes et des jeunes filles.

“Parfois les viols sont si violents qu’ils provoquent la mort de la victime,” a expliqué une victime de viol à l’IWPR. “Les femmes peuvent être violées à tout moment dans la journée et partout: dans les champs, chez elles, au marché, sur la route, au puits. [Cela] nous détruit corps et âme.”

Les enquêtes sur les crimes de violence sexuelle diffèrent nettement de celles portant sur les autres types de crimes poursuivis par les tribunaux internationaux. La collecte des témoignages nécessaires par des méthodes d’interrogatoire délicates, ainsi que l’obtention de preuves médicales jouent un rôle crucial dans la reconnaissance de culpabilité une fois qu’une affaire arrive devant la cour. Cependant, les victimes sont souvent réticentes à venir dénoncer une attaque qu’elle ont subie et l’obtention des preuves qu’un viol a bien eu lieu peut s’avérer très difficile quand l’accès à l’hôpital n’est pas garanti et compte tenu du fait que la nature-même du crime exclut souvent la présence de témoins.

“Il y a souvent certaines difficultés liées aux enquêtes sur la violence sexuelle,” a expliqué Pascal Turlan, conseiller sur la coopération internationale au sein du BdP à La Haye. “Il est très difficile d’identifier et de localiser les victimes, le système d’archivage des [juridictions locales] est souvent en très mauvais état dans les pays où les enquêtes sont menées, mais il est aussi très difficile de trouver des documents prouvant qu’un viol a eu lieu.”

La deuxième affaire instruite par la CPI, celle de Germain Katanga, chef présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri, FRPI, en RDC, contient des chefs d’accusation de crimes sexuels. Les crimes de violence sexuelle figurent aussi dans l’acte d’accusation contre Jean-Pierre Bemba, un ancien vice-président de la RDC, accusé d’avoir commis des atrocités en République centrafricaine.

D’autres auteurs de crimes sexuels présumés ont été récemment traduits devant la CPI. Callixte Mbarushimana, membre de la direction des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, FDLR, a été arrêté le 11 octobre 2010 par les autorités françaises. Début 2011, il a été transféré à La Haye où il est accusé de 11 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris le viol. Il aurait commis ces atrocités dans l’est de la RDC, notamment sur le territoire de Walikale dans les Kivus où plus de 250 femmes auraient été violées par les troupes des FDLR sous son commandement.

“[La violence d’origine sexuelle] est un crime vraiment significatif dans la situation du Congo; il est extrêmement important dans l’affaire Mbarushimana, alors il sera essentiel que la Cour aborde cette question - que le BdP s’en occupe,” a déclaré Ferstman.

Alors que certaines des difficultés dans la poursuite de crimes sexuels sont liées aux procédures d’enquêtes, d’autres découlent de l’expérience traumatisante des victimes et du fait qu’elles ne veulent pas en parler.

“Quand vous êtes violée dans la plupart des cas vous faites l’objet de la discrimination et de la moquerie. Vous êtes tout le temps montrée du doigt par vos voisins,” a expliqué une femme violée de la ville de Masisi dans Nord Kivu. “Cela veut dire que vous restez chez vous pour que les gens ne sachent pas que vous avez été violée.”

La nature des crimes sexuels complique la collecte de preuves contre un auteur précis, en particulier dans l’environnement rural de l’est de la RDC.

“Nous ne savons pas comment faire appel à la justice parce que, même si nous le faisons, souvent les violeurs s’enfuient après avoir commis leur crime et vous ne pouvez pas les traduire en justice,” a déclaré une autre victime à l’IWPR.

Un autre problème dans la collecte des éléments de preuve nécessaires pour prouver le viol vient du fait que la plupart des victimes ne vont pas se faire examiner à l’hôpital. Pour les procureurs, il est alors difficile de prouver au delà du doute raisonnable qu’un viol a eu lieu.

Dans un récent contre interrogatoire de la défense en l’affaire Bemba, une victime de viol s’est vue interrogée sur la raison pour laquelle elle n’avait pas de certificat médical confirmant qu’elle avait été violée.

“Dans notre pays si vous voulez voir un docteur à l’hôpital vous avez toujours besoin d’argent. Quand j’ai été violée je n’avais pas d’argent, je ne pouvais pas voir un docteur,” a-t-elle répondu.

Turlan a confirmé que le manque d’accès aux infrastructures médicales après un viol est un véritable obstacle pour les procureurs.

“La plus grande difficulté est que la plupart des victimes ne se font pas examiner par un médecin après le viol et qu’il n’existe donc pas de compte-rendu médical du viol. C’est un élément très important dans le traitement de telles affaires,” a déclaré Turlan.

Ferstman a indiqué que la CPI doit faire encore beaucoup d’efforts pour comprendre le viol et orienter la réponse que société y apporte. Il s’agit d’un élément majeur pour que les victimes se sentent soutenues et que leur détermination à dénoncer les cas de viol augmente. Les victimes doivent être rassurées quant au fait qu’elles seront en sécurité si elles dénoncent de tels comportements et qu’elles ne seront pas stigmatisées ou punies par leurs familles et la communauté élargie par rapport à ce qui leur est arrivé.

“[La CPI] devrait travailler en consultant les organisations spécialisées dans les questions sexospécifiques qui travaillent de près avec les victimes,” a déclaré Ferstman. “A un certain niveau, le Bureau du Procureur et la Cour en général peuvent faire plus dans le domaine des relations publiques pour rassurer des témoins potentiels et les encourager à venir témoigner.”

Selon Ferstman, la CPI a encore “beaucoup à apprendre” d’autres tribunaux internationaux tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ferstman a parlé du niveau de l’information et du travail sur le terrain qui ont aidé ces tribunaux à encourager les victimes à venir dénoncer les viols.

La CPI indique qu’elle fait beaucoup dans ce domaine pour encourager les victimes à coopérer dans les enquêtes sur les affaires de viol.

“La première préoccupation du Bureau du Procureur dans les enquêtes sur des crimes et les crimes à caractère sexuel en particulier est de [garantir] la protection des victimes, d’aborder leurs préoccupations et de s’assurer qu’il sera en mesure de parler à des témoins,” a expliqué Turlan à l’IWPR.

“Nous avons également mis en place une unité consacrée aux questions sexospécifiques et aux enfants qui soutient les équipes d’enquête dans l’approche des victimes, [protégeant] leur santé mentale et physique et leur bien être et abordant leurs préoccupations.”

Afin de protéger les victimes de viol témoignant devant la Cour des dangers auxquels elles pourraient être exposées, la CPI a pris certaines mesures.

 “Garder profil bas, être aussi discret que possible dans nos interactions avec les organisations locales et faire en sorte que nos contacts avec les victimes et les organisations locales restent aussi confidentiels que possible fait partie de notre procédure opérationnelle et contribue dans une grande mesure à l’objectif de garantir une représentation adéquate des souffrances des victimes de violence sexuelle devant la Cour tout en les protégeant,” a déclaré Turlan.

Turlan a expliqué que la CPI a également mis en place une campagne d’information sur la violence sexuelle et la Cour sur le terrain.

“La CPI conduit des campagnes d’information et organise des formations et des activités éducatives sur une base très régulière, utilisant tous les médias disponibles,” a-t-il dit.

Cependant, la Cour reconnaît que bien que certaines victimes osent se présenter pour permettre aux procureurs d’enquêter sur des auteurs présumés, le principal défi reste que la majorité des victimes préfèrent ne pas parler de leur expérience.

“La plupart des victimes sont réticentes à parler de la violence sexuelle, qui est déjà un sujet tabou dont les victimes ont encore plus de mal à parler quand elles ont été contaminées par le VIH après un viol,” a expliqué Turlan. “D’autres sont traumatisées [par leurs expériences et cela résulte] souvent en un rejet par leur familles et la société. En outre, elles ne pourront plus se marier.”

Les experts pensent que la CPI ne peut pas à elle seule encourager les victimes à parler et à se lancer dans une procédure judiciaire. D’autres organisations comme les Nations unies, l’Union européenne et les agences de développement qui travaillent sur le terrain à établir et renforcer l’État de droit doivent aussi apporter leur pierre à l’édifice, a-t-il dit.

“D’une certaine manière, la CPI est un catalyseur [d’amélioration] mais elle ne peut pas faire le travail elle-même au niveau national,” a déclaré Ferstman. “Les gens qui travaillent pour l’État de droit en RDC vont reprendre les critères de la CPI et aider à les mettre en œuvre.”

Passy Mubalama et Espérance Nzigire sont des reporters formés par l’IWPR à Goma.