Nouvel effort pour renforcer la compétence judiciaire

Dans une tentative visant à assainir le système judiciaire congolais, les autorités ont prévu de nommer près de 1 000 nouveaux magistrats dans le pays dans les deux prochaines années.



Cela ferait passer le nombre actuel de 1 500 magistrats à 2 500, et fait suite à la révocation de plus de 10 pour cent de la magistrature dans une purge anti-corruption lancée par Kabila en juillet dernier.



Mais ceux qui critiquent ce geste soutiennent que le fait de recruter d’avantage de juges ne résoudra pas le problème de l’indépendance judiciaire en république démocratique du Congo, RDC.



“Cela ne va pas au coeur du problème,” a indiqué l’avocat Dany Mukeba. “La solution est la rémunération adéquate des juges, et non pas le recrutement de plus de juges. Pensez-vous que si nous ajoutons 1 000 nouveaux juges, nous serons en mesure de les payer correctement? Continuez à rêver. La situation ne changera pas.”



Les magistrats prennent soit le rôle de juge à la cour ou de juge d’instruction.



A l’image des autres fonctionnaires, ils ne sont pas bien payés. En résultat, nombreux sont ceux qui choisissent de se tourner vers la corruption afin d’augmenter leur revenu, ce qui rend souvent difficile pour les citoyens de la RDC d’obtenir une audience équitable.



Les juges qui s’écartent du droit chemin sont censés être punis par le Conseil supérieur de la magistrature, mis en place par la constitution de 2006. Mais son manque de moyens a fait douter de son efficacité.



Le président Joseph Kabila a promis d’éradiquer la corruption au sein du système judiciaire, mais les critiques ont indiqué que ses réformes étaient un moyen de détourner l’attention des problèmes de son propre gouvernement.



Après avoir nettoyé de grands pans du système judiciaire, Kabila espère que l’examen compétitif tenu le mois dernier, pour lequel 13 000 candidats ont planché dans tout le pays, aidera à apporter du sang frais à la profession.



Les organisations non gouvernementales, ONG, ont salué le processus de recrutement comme une grande chance pour améliorer l’image du système judiciaire congolais et le mettre sur la voie d’une véritable indépendance.



Jean Luc Ngongo, de l’Union contre la corruption et la fraude, a déclaré à l’IWPR, “Nous saluons cette initiative. Pour la première fois en 20 ans la magistrature congolaise a l’occasion de devenir indépendante, sans favoritisme ni accords politiques, ou corruption.“



“Nous espérons que les meilleurs seront vraiment ceux à réussir cet examen compétitif.”



Mais certains ont averti que, pour que le meilleur soit tiré de cette opportunité, la compétition devra être organisée de manière équitable.



Cédrick Mwehu, l’un des candidats, a exprimé les craintes de nombreuses personnes au sujet du processus de sélection, “J’espère que la notation est faite de manière transparente, que le mérite l’emportera sur l’argent ou le tribalisme. La notation sera faite à Kinshasa et souvent, si vous n’avez personne pour vous soutenir, il est difficile d’obtenir un poste de magistrat.”



Willy Mulenda, un autre candidat, a ajouté qu’il existe un réel danger que, si quelqu’un obtient un poste en raison de la pression politique, son indépendance sera immédiatement remise en question, et cela sapera la légitimité de l’ensemble du système judiciaire. “La RDC a besoin de faire attention à l’image de son système judiciaire, qui est très critiqué,” a-t-il dit.



Le concours écrit tenu en octobre avait commencé le premier jour par une dissertation dans laquelle il avait été demandé aux candidats de répondre à la question “Pourquoi voulez-vous être magistrat?”



Cette dissertation avait été suivie de deux journées axés sur la procédure pénale, la loi en général et particulièrement le droit pénal. Des questions de droit civil avaient aussi été incluses à l’examen.



Le ministre de la justice Luzolo Bambi avait juré qu’il n’y aurait ni corruption ni favoritisme, “je peux assurer chacun que le gouvernement congolais garantira la transparence dans la notation de cet examen. J’avertis les candidats que toute personne qui sera reconnue coupable de l’usage de corruption ou d’influence se retrouvera en prison. “



“Les 1 000 magistrats qui seront retenus remettront le pays sur pied.”



Le chef du bureau des examinateurs a également promis de punir toute personne qui essayerait d’obtenir un poste en faisant usage de la corruption. “La corruption n’aura pas seulement pour conséquence que la candidature d’un candidat sera rejetée mais elle entraînera également des poursuites pénales. Il est temps de rétablir l’image de la magistrature congolaise,” a déclaré Victor Safari Kasongo, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.



Il y a déjà eu deux purges au sein de la magistrature au cours des récentes années. En février 2008, 92 magistrats avaient été révoqués en raison d’accusations de corruption, y compris le président de la Cour suprême. Cette année, le 14 juillet, 165 autres juges, ou 10 pour cent de la magistrature, avait aussi été révoqués.



Héritier Maila est un reporter formé par l’IWPR.