La CPI exhorte le Congo à remettre Ntaganda

Nous sommes très très très contents,” s’exclame Yves Jean Bosco Batechi de Matanda, un village du Nord Kivu, alors qu’il célèbre la nouvelle faisant état du fait que les rebelles menant la guerre contre l’armée congolaise ont apparemment fait la paix avec le gouvernement.



Les Procureurs de la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye sont eux beaucoup moins contents au sujet des récents développements dans l’est du Congo. C’est Ntaganda, inculpé par la CPI et qui lui échappe toujours, qui a annoncé l’accord de paix lors d’une conférence de presse tenue la semaine dernière, au cours de laquelle il a dit qu’il allait joindre ses forces à celles du gouvernement pour combattre une milice rwandaise rivale.



Accusé par la CPI d’avoir procédé au recrutement d’enfants soldats et recherché par La Haye, Ntaganda a été montré plus tôt ce mois-ci en train de serrer la main d’un des principaux ministres du gouvernement qui le remerciait pour sa contribution au processus de paix.



Le gouvernement avait appelé la CPI en 2004 et est en charge de l’arrestation de Ntaganda, mais des analystes indiquent que cela n’est pas près d’arriver. Le nouveau dirigeant du groupe de milice rebelle Congrès national pour la défense du peuple, CNDP, a été très visible ces jours derniers, passant la plus grande partie de son temps dans un des meilleurs hôtels de Goma où il rencontre des journalistes et diplomates.



“Pour le moment, rien n’indique que le gouvernement congolais est près à arrêter Ntaganda,” a indiqué Anneke van Woudenberg de Human Rights Watch.



Ne disposant pas de sa propre force de police, la CPI peine à exécuter nombre de ses mandats d’arrêt, les inculpés d’Ouganda et du Soudan apparaissant également hors d’atteinte.



Les Procureurs accusent Ntaganda d’avoir enrôlé et conscrits des enfants de moins de quinze ans pour les faire combattre dans le conflit en Ituri, au nord-est du Congo. Il est accusé d’avoir travaillé de près avec Thomas Lubanga, chef de l’Union des patriotes congolais qui est actuellement en procès à La Haye pour les mêmes chefs d’inculpation.



Jusqu’à récemment, Ntaganda était le chef d’état major du CNDP sous Laurent Nkunda mais avait apparemment délogé son ancien chef lors d’un coup. Nkunda fut ensuite arrêté au Rwanda où il se trouve encore à l’heure actuelle. Le Congo réclame son extradition.



En tant que nouveau chef du CNDP, Ntaganda a vite annoncé qu’il allait joindre ses forces à celles des armées congolaises et rwandaises pour expulser les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, FDLR, une milice hutue d’origine rwandaise, passée au Congo après le génocide.



“Ntaganda est ressorti gagnant du différend qui l’opposait à Nkunda et est aujourd’hui en réalité partenaire du gouvernement congolais et du gouvernement rwandais dans les opérations militaires contre les FDLR,” a indiqué van Woudenberg.



Le conflit fait rage au Nord Kivu depuis des années, ayant déjà coûté la vie à des milliers de personnes et provoqué le déplacement de centaines de milliers d’autres. Human Rights Watch et d’autres accusent le CNDP de commettre des atrocités dans le Nord Kivu y compris les massacres récents dans le village de Kiwanja. En tant que chef d’état major c’est Ntaganda qui aurait planifié la campagne militaire du groupe rebelle.



Van Woudenberg pense que le gouvernement congolais fait passer son désir de paix avant son devoir envers la CPI. En tant qu’État signataire du Statut de Rome, le Congo est obligé de remettre les personnes recherchées par la Cour qui se trouvent sur son territoire.



“Ils renoncent à leur responsabilité juridique d’arrêter Bosco Ntaganda,” a-t-elle indiqué. “Il n’est pas un partenaire valable pour la paix. Il n’est pas un partenaire valable pour toute opération que ce soit. Il a commis de graves violations des droits de l’homme et doit être arrêté et remis à la CPI.”



Cet avis est, sans grande surprise, partagé par la Cour.



“Bosco Ntaganda devrait être arrêté le plus tôt possible et transféré vers La Haye. Le [Bureau du Procureur] continuera ses efforts pour encourager son arrestation et est en contact avec tous les acteurs dans la région,” a indiqué Béatrice Le Frapper de la CPI dans une déclaration écrite à l’IWPR.



Elle a refusé de dire si la CPI avait récemment été en contact avec le gouvernement congolais au sujet de Ntaganda ou si la Cour avait parlé à la mission des Nations Unies au Congo, MONUC, au sujet de la possibilité de faire procéder à cette arrestation.



Le gouvernement congolais est également resté silencieux sur la question de l’arrestation de Ntaganda. Célestin Mbuyu, ministre de l’intérieur a refusé tout commentaire lors de sa récente conférence de presse avec Ntaganda. Au lieu de cela, il a fait l’éloge du chef rebelle.



“Je me dois de vous remercier ainsi que vos colonels pour avoir pris une décision courageuse en tant que Congolais. Vous êtes conscient du fait que vos frères et soeurs souffrent dans la brousse et la forêt et vous avez décidé de soulager leurs souffrances,” a-t-il dit.



“Je vous promets que le gouvernement va faire de son mieux pour que vous puissiez travailler main dans la main avec nous pour développer notre pays.”



Ntaganda a promis d’intégrer ses soldats du CNDP dans l’armée congolaise et de rejoindre l’action militaire conjointe du Congo et du Rwanda contre les FDLR.



Les barrières qui séparent les lignes de front ont été démantelées et les résidents autorisés à se déplacer librement de nouveau.



Le jour suivant la déclaration de paix du CNDP, une milice rivale, les Patriotes résistants congolais, PARECO, a indiqué qu’elle allait aussi arrêter les combats. Le PARECO a accusé le CNDP de collaborer avec le Rwanda alors que le CNDP, à son tour, a dit que le PARECO soutenait les FDLR.



L’accord fut conclu lors d’une réunion entre Ntaganda, son homologue de l’armée congolaise, le général Vainqueur Mayala et Pie Mugabo, un représentant principal du PARECO.



“Etant donné que le CNDP a décidé de rejoindre le gouvernement, il n’y a plus de raison pour nous de continuer [à combattre]. Nous avons également décidé de mettre nos forces à la disposition du gouvernement pour leur intégration dans l’armée nationale,” a indiqué Sendugu Museveni, le président du PARECO.



Les résidents du Nord Kivu ont réagi avec joie à la nouvelle que les combats pourraient être terminés.



“La guerre n’est pas une bonne chose. Trois de mes proches ont été tués dans ces conflits et les maisons ont été détruites. La plupart de nos proches meurent de faim dans les camps de réfugiés. Je suis très content parce que mes parents et mes proches vont rentrer à la maison et recommencer à vivre avec nous et nos enfants comme avant,” a indiqué Batechi à l’IWPR.



Un autre a ajouté qu’ils se réjouissaient à l’idée que le CNDP cesse de percevoir des taxes auprès des voyageurs passant ses lignes de front. “Je n’ai pas de mots pour exprimer ma joie. Les gens de Sake à Masisi devaient sortir de l’essence de leurs motos ou de leurs voitures pour la donner aux rebelles. On nous demandait aussi de payer à chaque barrage routier,” a indiqué Baeni de la ville de Sake.



Cependant, il craint que ce processus de paix – comme beaucoup d’autres avant lui – ne dure pas longtemps. “Dans ce pays, les gens signent des accords le matin, et à midi, la signature est oubliée. Attendons deux ou trois semaines pour voir ce qui va se passer,” a-t-il dit.



Jacques Kahorha est un collaborateur de l’IWPR à Goma. Lisa Clifford est responsable du programme justice internationale/CPI de l’IWPR.