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Un excès de justice peut-il entraîner l'injustice?

Par Lisa Clifford à La Haye
By Lisa Clifford
Un homme travaillant pour les relations publiques du ministère des affaires étrangères du Soudan m’a récemment demandé si je pensais qu’Ahmed Harun allait bénéficier d’un procès équitable à la Cour pénale internationale, CPI. Il soutenait que c’était impossible, et, avec les 45 degrés de chaleur d’une après-midi d’été soudanaise, il faisait tout simplement trop chaud pour parler de la politique de la CPI. Il se trouve que je pense qu’Harun – accusé de crimes de guerre commis au Darfour – obtiendrait un procès équitable à La Haye, mais au lieu d’en débattre, je me suis mise à fixer sombrement mon verre de Coca Cola.



Les développements récents dans l’affaire contre un autre accusé de la CPI – Thomas Lubanga, originaire du pays limitrophe du Soudan, la République démocratique du Congo – m’ont fait regretter ne pas avoir essayé avec plus d’insistance d’expliquer mon point de vue.



Les juges ont suspendu la procédure de manière indéfinie après que les Procureurs aient manqué de communiquer des éléments de preuve clés à la Défense. Ils ont accusé l’Accusation d’avoir abusé de son pouvoir et, dans une décision rendue le 13 juin dernier, ont déclaré que le procès “avait été rompu à un tel degré qu’il était désormais impossible de rassembler les éléments d’un procès équitable”.



La prochaine étape pourrait être la libération de Lubanga de sa prison de Scheveningen, la station balnéaire de La Haye, où il est incarcéré depuis plus de deux ans.



L’idée que ce criminel de guerre présumé s’en aille avant d’avoir répondu à des accusations aussi sérieuses est désagréable à plus d’un titre. Mais que la Cour soit prête à renoncer à la première affaire de son histoire pour préserver les droits de Lubanga en dit long. Ce geste donne de la légitimité à la CPI. Malgré la rhétorique anti-soudanaise tapageuse du Procureur Luis Moreno Ocampo, Harun, ou l’autre suspect de crimes de guerre soudanais Ali Kushayb, pourraient obtenir un procès équitable à La Haye. Les juges de Lubanga l’ont prouvé.



Cela ne veut pas dire que la situation actuelle n’est pas un désastre pour la Cour et, plus important encore, pour les victimes des crimes que Lubanga aurait commis.



La crédibilité déjà chancelante de la CPI a pris un autre coup sérieux au Congo où les gens demandent, de manière compréhensible, s’il est acceptable de le relâcher, même si des erreurs ont été commises dans la procédure.



Comme l’un des avocats des victimes l’a indiqué lors d’une audience cette semaine, “Un excès de justice peut entraîner l’injustice”. Il a déclaré que le système de justice congolais avait déjà laissé tomber les victimes et, qu’aujourd’hui, à leurs yeux, la justice internationale en faisait de même. Elles ne comprennent pas non plus, ni ne prêtent attention aux politiques de la Cour ou à la myriade d’interprétations des diverses sous-sections du statut de Rome. Au lieu d’un procès, elles voient les sympathisants de Lubanga tenir des veillées de prière pour sa libération, citant les évènements récents comme une preuve de son innocence.



Ce qui se passe sans salle d’audience n°1 à La Haye n’a rien à voir avec la culpabilité ou l’innocence de Lubanga, mais de nombreuses personnes en Ituri et ailleurs au Congo ne sont pas de cet avis. Ils ne connaissent rien au droit.



Les équipes de sensibilisation de la CPI doivent agir, pour expliquer ce qui s’est passé et pourquoi.



Mais on ne peut pas encore savoir si cela va être fait de manière efficace. Cette situation s’est tramée au cours de nombreux mois alors que les Procureurs ont sans arrêt violé leur obligation de révéler les documents à la Défense. Pourtant, personne à la CPI n’avait préparé les Congolais à la possibilité que cet échec puisse mettre le procès en danger. La Cour s’intéresse-t-elle seulement à ce que pensent les Congolais ordinaires?



Si Lubanga est effectivement libéré, les spéculations vont bon train au Congo : l’ancien chef rebelle Jean-Pierre Bemba, également inculpé par la CPI, sera le prochain à partir. Cela pourrait être le cas si les Procureurs construisent leur affaire contre cet ancien vice-président de la même manière que celle dont ils ont procédé contre Lubanga – avec des documents confidentiels et des accords avec les Nations Unies.



Les commandants de milice originaires d’Ituri, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont déjà présenté des demandes de remise en liberté pour les mêmes raisons. Leurs avocats ont également demandé une interruption indéfinie de cette affaire, citant des centaines de documents de l’ONU obtenus par les Procureurs à condition qu’ils ne soient vus ni par les Juges ni par la Défense. Les juges ont refusé cette semaine de suspendre cette affaire mais ont sévèrement critiqué les Procureurs.



Il convient de rappeler que la CPI n’est pas le premier tribunal international à traverser une crise au sujet de documents secrets.



Au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, TPIY, certaines parties des comptes-rendus de réunions de guerre du conseil suprême de la défense de Serbie, SDC, s’étaient vues accorder le statut de document confidentiel par les juges du tribunal à la demande de la Serbie. Ils avaient cité des règles qui permettent à un État de garder secrets ses documents si leur révélation pourrait affecter des intérêts de sécurité nationale.



Par la suite, les juges de la Cour internationale de Justice, CIJ, ont conclu que la Serbie ne devait pas être tenue responsable du génocide en Bosnie. Alors que les juges de la CPI n’ont jamais requis les documents du SDC du tribunal, de nombreux observateurs pensent que leur statut confidentiel signifiait qu’ils n’ont pas été présentés comme éléments de preuve dans la procédure – et certains spéculent quant à la possibilité que cela ait pu influencer le résultat de l’affaire.



Ce ne sont pas des documents cachés qui avaient menacé l’affaire contre Jean Bosco Barayagwiza au Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR, mais le temps qu’il a fallu pour qu’il soit amené devant ses juges. Il s’était également plaint de retards dans l’examen des charges portées contre lui – incitant au génocide et au crime contre l’humanité.



Barayagwiza était le directeur de la station de radio bien connue des Milles Collines qui avait encouragé les milices hutues à tuer les “cafards” tutsis.



Les juges d’appel du TPIR avaient, en 1999, conclu que le Procureur avait violé ses droits et avaient alors ordonné sa libération. Carla del Ponte, le Procureur du TPIR de l’époque, avait fait de nombreux efforts pour que l’affaire soit révisée, soutenant que la libération de Barayagwiza violait les droits des victimes. Elle y était parvenue, et la Chambre avait annulé sa décision en mars 2000.



A ce jour, il est difficile de dire si les juges de la CPI seront influencés par des arguments similaires dans l’affaire Lubanga. Les avocats de la défense ont déclaré que les juges n’avaient pas d’autre choix que de le libérer. Les victimes en Ituri leur demandent d’envisager les conséquences d’une telle décision.



Lisa Clifford est reporter de justice internationale à La Haye.



Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas forcément celles de l’IWPR.