Institute for War and Peace Reporting | Giving Voice, Driving Change

Un deuxième rebelle congolais détenu à la CPI

Des activistes des droits de l’Homme sont d’avis que la Cour devrait maintenant commencer à enquêter sur les gros bras du conflit congolais.
By Katy Glassborow
Des activistes des droits de l’homme ont exhorté la Cour pénale internationale, CPI, à commencer à enquêter sur des leaders militaires et politiques de haut rang qui ont soutenu les milices congolaises, suite au transfert aujourd’hui (18 octobre) à La Haye d’un ancien chef rebelle qui devra faire face à des accusations de crimes de guerre.



Germain Katanga, chef de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), une milice, est accusé de six chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la région troublée de l’Ituri, en République démocratique du Congo, RDC, en février 2003. Il est le deuxième rebelle important à être détenu par la Cour basée aux Pays-Bas.



Le chef d’une milice rivale, Thomas Lubanga Dyilo avait lui été transféré à La Haye en 2006. Il a été le fondateur et le leader de l’Union des Patriotes congolais, UPC, et est accusé d’avoir recruté des enfants soldats en Ituri.



Certains groupes de défense des droits de l’homme ont salué ce dernier transfert, affirmant qu’il allait apaiser les tensions en Ituri, mais ont appelé la CPI à commencer à enquêter sur des personnes plus haut placées dans la chaîne de commandement.



Les autorités congolaises ont remis Katanga à la CPI le 17 octobre, jour où l’acte d’accusation contre lui, jusqu’alors sous scellés a été rendu public.



Le Procureur a déclaré que Katanga avait planifié et mis en oeuvre une « attaque menée sans discrimination » dans le village de Bogoro, sur le territoire de l’Ituri, au cours de laquelle 200 civils furent tués. Les survivants auraient ensuite été retenus prisonniers dans des bâtiments, alors que leur village était rasé par les attaquant du FRPI. Les charges incluent le meurtre, la réduction en esclavage sexuel de femmes et de filles, des actes inhumains et l’utilisation d’enfants soldats.



« Le nom de [Katanga] sera pour toujours associé à celui de Bogoro, un village ordinaire dont il avait ordonné la destruction aux hommes placés sous ses ordres », a indiqué le Procureur adjoint de la CPI Fatou Bensouda dans un communiqué de presse. « Des centaines de personnes ont été massacrées. Les femmes ont été réduites en esclavage sexuel ».



Alors que de nombreux suspects de la CPI sont toujours en fuite, Katanga était détenu à Kinshasa depuis mars 2005, après avoir été arrêté avec huit autres miliciens en lien avec une attaque contre des casques bleus bengalais en Ituri. Neuf casques bleus avaient péri.



Bensouda a salué le travail effectué par les Congolais pour exécuter les mandats d’arrêt et livrer Katanga à La Haye. « La coopération que nous avons reçue de la part des autorités congolaises est bonne », a-t-elle indiqué à l’IWPR. « Le fait que nous ayons été capable d’obtenir le transfert d’une deuxième personne à la Cour est un indice de la qualité de cette coopération ».



La CPI a eu du mal à exécuter ses mandats d’arrêts dans le passé. Au Soudan, le gouvernement a refusé de remettre deux hommes recherchés par la Cour alors qu’au nord de l’Ouganda, quatre membres de l’Armée de résistance du seigneur sont toujours en fuite, juste de l’autre côté de la frontière, au Congo.



Des groupes de défense des droits de l’homme disent que le transfert de Katanga à La Haye va améliorer la situation sécuritaire en Ituri ou les tensions ethniques sont au plus fort.



L’UPC de Lubanga est composée en premier lieu de membres de la communauté Hema, dont un grand nombre étaient préoccupés par le fait qu’eux seuls soient singularisés par la Cour comme criminels de guerre. Katanga est Ngiti d’origine et sa FRPI est étroitement liée avec le Front nationaliste et intégrationniste, FNI. Le FNI comprend les membres du groupe ethnique Lendu, les opposants des Hema dans le conflit de l’Ituri.



« Suite à l’arrestation de Lubanga, il y a eu une impression de justice à sens unique en Ituri et un sentiment que les Hema étaient visés », a indiqué Param-Preet Singh, un avocat du programme de justice internationale de Human Rights Watch.



« Cette arrestation va aider à atténuer cette impression, en fonction du travail de communication qui sera fait par la CPI pour s’assurer que le message soit bien transmis aux différentes communautés affectées ».



Malgré les tensions nées de l’arrestation de Lubanga, Bensouda a nié que les Procureurs se soient sentis mis sous pression de choisir une personne d’un groupe ethnique différent cette fois-ci. « Nous continuons à travailler sur base des preuves que nous trouvons », a-t-elle dit. « Nous ne travaillons certainement pas par rapport à d’autres critères. La preuve est ce qui nous guide. C’est cela que nous suivons ».



Lorsque Lubanga fut arrêté, les Procureurs furent critiqués pour le champ étroit des charges qu’ils invoquaient – trois chefs ayant trait au recrutement d’enfants soldats en Ituri.



Singh a indiqué q’il était satisfait que les chefs d’accusation contre Katanga soient plus vastes. « Il est important que les mandats d’arrêt reflètent l’étendue de la persécution, et l’incident choisi est approprié », a-t-il indiqué.



Mariana Goetz, une conseillère sur la CPI auprès de l’organisation Redress, basée à Londres, qui cherche à obtenir réparation pour les survivants de torture, a qualifié l’ajout de la réduction en esclavage sexuel à la liste des charges comme un « développement très positif ». Cependant, Goetz s’est inquiétée du fait que le viol ne figure pas parmi les charges.



« C’est peut-être une occasion manquée de ne pas avoir également inclus le viol, particulièrement compte tenu les rappels constants que nous obtenons du terrain que le viol continue à être une forme d’action normalisée pour les groupes armés au Congo », a-t-elle dit.



Bensouda a répété que les Procureurs peuvent uniquement avancer les charges pour lesquelles ils disposent de suffisamment de preuves. « Ce sont les crimes que nous pouvons prouver et prouver au delà de tout doute raisonnable que nous porterons toujours devant la Cour », a-t-elle dit.



Le journaliste Désire-Israel Kazadi basé à Kinshasa, a indiqué que les habitants de la capitale ont salué la nouvelle de l’arrestation mais a indiqué que certains sont inquiets de la réaction des fidèles de Katanga.



Nombre d’entre eux appartiennent à la FRPI, la force de Katanga composée de 9 000 hommes, selon un rapport de Human Rights Watch. Il a également servit de nombreuses années comme général dans l’armée congolaise.



L’ONG congolaise Ligue pour la paix et les droits de l'homme, LIPADHO, a indiqué à l’IWPR que la réaction à l’arrestation de Katanga avait été mitigée. Un porte-parole a indiqué que certaines personnes dans la région de l’Ituri étaient satisfaites, alors que d’autres pensent que la CPI aurait du viser ceux qui ont commis les crimes les plus graves. « Nous notons une satisfaction générale parmi les ONG particulièrement pour des crimes tels que l’esclavage sexuel, le meurtre, le traitement cruel et inhumain », a indiqué le porte-parole.



Bensouda a indiqué que les enquêteurs continuent leur travail au Congo et sont sur le point de sélectionner une troisième affaire.



Singh, de Human Rights Watch a exhorté la Cour à viser plus haut la prochaine fois.



« L’arrestation de Katanga est un grand pas en avant car sa milice a commis un grand nombre d’atrocités, mais sa milice et un certain nombre d’autres au sein de la RDC ont été soutenues par les maîtres politiques de Kinshasa, Kampala et Kigali », a-t-elle dit. « Nous encourageons [les procureurs] à diligenter une enquête visant les principaux responsables politiques et militaires qui ont apporté un soutien à ces milices. Nous voulons que la Cour remonte la chaîne de commandement ».



Katanga fera sa comparution initiale devant les juges de la CPI le 22 octobre.



Lisa Clifford, Katy Glassborow et Sonia Nezamzadeh sont des reporters de l’IWPR à La Haye.