Un chef rebelle de RDC monopolise l'attention

La pression monte pour l’arrestation du commandant de milice congolais Bosco Ntaganda, après la demande d’ajout de nouvelles charges par le Procureur de la Cour pénale internationale, CPI, et la déclaration du président Joseph Kabila qui souhaite le voir capturé.

Au moment où il a déclenché sa mutinerie au printemps dernier, Ntaganda servait sous les ordres de Kabila comme général au sein des forces armées de la République démocratique du Congo, RDC, suite aux efforts visant à neutraliser les groupes rebelles par la réintégration.

La tendance s’est désormais inversée, Kabila ayant annoncé le 11 avril dernier qu’il cherchait à obtenir l’arrestation de Ntaganda. L’étau s’est resserré le 14 mai dernier, lorsque le Bureau du Procureur, BdP a fait une demande d’ajout de charges à l’acte d’accusation contre Ntaganda, au vu des preuves ayant émergé au procès de Thomas Lubanga Dyilo, que la CPI avait reconnu coupable de crimes de guerre en mars dernier. (Voir Nouveaux chefs d’accusation pour la RDC.)

Alors que Ntaganda est sous surveillance accrue, Laurent Nkunda – un autre ancien chef rebelle qui serait responsable du même genre de crimes selon les autorités congolaises – n’a pas été inculpé pour le moindre chef d’accusation par la CPI. Il est en résidence surveillée au Rwanda voisin depuis plus de 3 ans.

NTAGANDA, CHEF REBELLE ET SOLDAT RÉGULIER A TOUR DE RÔLE

La CPI a inculpé Ntaganda en 2006 pour l’utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans; les chefs d’accusation ayant été rendu publics en avril 2008.
Les nouvelles charges contre Ntaganda portent sur des accusations de meurtre, persécution à caractère ethnique, viol, réduction en esclavage sexuel et pillage, des faits qui auraient été commis en Ituri, une région de l’est de la RDC, entre 2002 et 2003. La CPI l’avait préalablement inculpé pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.

A l’époque de l’acte d’accusation, Ntaganda était le commandant militaire du Congrès national pour la défense du peuple, CNDP, une milice d’ethnie tutsie au Nord Kivu, dans l’est de la RDC. Le CNDP était dirigé par Laurent Nkunda et avait des liens étroits avec le Rwanda, dont le gouvernement est dirigé par les Tutsis.

Les combattants du CNDP avaient été incorporés dans l’armée congolaise en 2009, dans le cadre d’un accord par lequel le groupe renonçait à sa force paramilitaire alors que son aile politique prenait part aux élections nationales. Ntaganda avait ensuite été fait général au sein de l’armée régulière. (Voir Allégeances incertaines de l’armée de la RDC suite aux élections.)

Les accusations de la CPI portent sur les années 2002 et 2003, avant l’implication de Ntaganda auprès du CNDP. A l’époque des crimes dont il est accusé, il était un personnage clef d’une autre force rebelle, l’Union des patriotes congolais, dont le leader, Lubanga, a été reconnu coupable par la CPI en mars dernier pour des chefs d’accusation semblables d’utilisation d’enfants soldats dans le cadre d’un conflit dans la même région – l’Ituri – et sur la même période. (Voir On Home Ground, Lubanga Verdict Falls Flat.)

Malgré des efforts visant à disperser les anciens membres du CNDP au sein des unités régulières de l’armée, Ntaganda avait conservé leur allégeance et, en tant que commandant supérieur et soutien de Kabila, il était resté un personnage influent au Nord Kivu malgré l’existence d’un acte d’accusation de la CPI pour son arrestation.

Cependant, à la fin mars ou au début du mois d’avril 2012, il a entraîné ses hommes dans une mutinerie, ce qui leur a permis de reformer une force rebelle distincte. Selon le groupe de pression Human Rights Watch basé à New York, sa décision de mener cette révolte a été déclenchée par les “tentatives du gouvernement d’affaiblir son contrôle“ et des “appels répétés à son arrestation pour crimes de guerre présumés”.

Gautier Muhindo Misonia, coordinateur du Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’Homme, une ONG locale, a déclaré que l’attention permanente de la CPI sur Ntaganda a aidé à maintenir la pression internationale pour son arrestation.

D’après Human Rights Watch, sa milice s’est renforcée depuis le mois d’avril en recrutant des centaines de nouveaux membres, y compris des civils intégrés de force au Rwanda.

“Les témoins racontent que certaines recrues étaient exécutées sommairement sur ordre des forces de Ntaganda quand elles essayaient de s’enfuir,” selon un rapport de Human Rights Watch du 4 juin, basé sur des recherches menées sur le terrain au cours du dernier mois.

Dans une interview récemment accordée à la BBC, Ntaganda niait les charges que la CPI a soulevées contre lui et accusait la cour d’adopter un parti pris anti-africain.

“Y a-t-il des gens qui m’accusent en Ituri? Le Procureur de La Haye aime-t-il les Ituriens plus que les Ituriens eux-mêmes? C’est des mensonges, des mensonges, ils devraient arrêter de mentir aux Africains,” a-t-il déclaré à la BBC.

Anneke Van Woudenberg, chercheuse en chef auprès de Human Rights Watch, a déclaré que la demande du Procureur de la CPI pour l’ajout de charges à l’acte d’accusation était un “développement très positif”.

“Ce n’est pas seulement d’une importance cruciale pour l’Ituri, mais cela envoie aussi un message que la CPI continue d’étudier [les situations] et que si les choses changent, elle est prête à ajouter de nouvelles charges,” a-t-elle dit.

En même temps, Van Woudenberg a exprimé sa déception que les charges soulevées contre Ntaganda restent limitées à des évènements ayant eu lieu dans la région de l’Ituri, plutôt que dans son bastion du Nord Kivu.

“Le Procureur n’a pas encore cherché à ajouter des charges liées aux crimes de Ntaganda commis dans les Kivus, et je pense qu’il a vraiment raté une occasion,” a-t-elle dit. “J’espère vraiment que le Procureur va réenvisager cela et chercher à ajouter des charges – y compris ce qui se passe actuellement dans la région, où Ntaganda continue à être impliqué dans le recrutement d’enfants par la force.”

La CPI n’a pas répondu aux demandes de l’IWPR pour des commentaires sur l’étendue de l’acte d’accusation, bien que le Procureur surveille apparemment la situation au Nord et au Sud Kivu.

Dans son rapport du 4 juin, Human Rights Watch a accusé les officiels rwandais d’aider Ntaganda dans sa mutinerie actuelle.

“Le gouvernement rwandais devrait immédiatement cesser tout soutien à Ntaganda et aider à procéder à son arrestation,” a ajouté le groupe basé à New York.
Les fuites provenant d’un rapport des Nations Unies de mai dernier avaient également suggéré que les autorités rwandaises soutenaient Ntaganda. Dans un communiqué de presse, le gouvernement rwandais a nié ces accusations, les qualifiant de “fausses et dangereuses”.

Misonia a déclaré que si Ntaganda était capturé, cela contribuerait à la paix et à la stabilité dans l’est de la RDC.

“Je pense que si Ntaganda est arrêté, il y a encore des choses qui pourraient changer,” a-t-il dit. “C’est vrai, le Rwanda pourrait coopérer avec quelqu’un d’autre, mais il y a plusieurs groupes et chefs d’armée qui poseraient des questions.”

NKUNDA SORTI DU CADRE

La CPI a parfois été accusée d’un manque d’équilibre dans son approche des groupes de milice en RDC. Elle a émis des mandats d’arrêt pour des dirigeants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, FDLR, un groupe d’ethnie hutue opposé aux gouvernements rwandais et congolais, mais pas pour le CNDP à dominance tutsie. Ntaganda n’est pas concerné par cela, dans la mesure où les crimes dont il est accusé auraient été commis avant qu’il ne rejoigne ce groupe.

“Je ne veux pas juger le processus judiciaire – c’est au BdP de conduire ses propres enquêtes– mais nous avons dénoncé ce déséquilibre manifeste,” a déclaré Misonia.

Si l’équilibre est recherché, l’inculpation de Nkunda, le fondateur du CNDP, pourrait être utile. Son nom figure dans les enquêtes de la CPI, mais la Cour de La Haye n’a pas émis de mandat d’arrêt à son encontre.

Nkunda est recherché par les autorités congolaises pour des violations présumées des droits de l’Homme, y compris le recrutement d’enfants soldats. Elles ont demandé son extradition au Rwanda, qui le détient depuis janvier 2009.

Un conflit de 2008 qui avait opposé les forces de Nkunda à l’armée congolaise et aux milices locales alliées appelées les Mai Mai avait entraîné de nombreuses pertes civiles et forcé un nombre estimé à un quart de million de personnes à fuir leurs maisons.

Thomas D’Acquin, président de la coalition des organisations de la société civile dans la province du Nord Kivu en RDC, pense que la CPI devrait enquêter sur l’implication possible des troupes de Nkunda dans des incidents violents comme le meurtre de 150 personnes dans le village de Kiwanja.

“Si les gens veulent des preuves, ils n’ont qu’à venir nous voir. Toutes ces personnes doivent répondre de leurs actes,” a-t-il dit. “Nous pensons qu’il est très important que la communauté internationale s’occupe à la fois de Ntaganda et de Nkunda.”

Nkunda a nié tout lien avec les décès de Kiwanja.

“Les meurtriers sont bien connus,” a-t-il dit à l’IWPR peu avant son arrestation au Rwanda. Il a accusé l’armée de RDC et les paramilitaires alliés locaux connus sous le nom de Mai Mai.

En l’absence d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Nkunda, l’état rwandais n’est pas vraiment soumis à la moindre pression pour faire quoi que ce soit à son sujet.
“Les tribunaux rwandais ne peuvent pas juger Nkunda pour les crimes qu’il a commis sur le sol congolais contre des ressortissants congolais,” a déclaré D’Acquin. “Comment le Rwanda peut-il refuser d’extrader Nkunda pour qu’il puisse répondre de ses actes devant les tribunaux congolais? La CPI devrait se saisir de la situation dans la mesure où elle entre dans son domaine de compétence.”

Nkunda serait en résidence surveillée quelque part à Kigali, bien que sa localisation précise reste secrète.

Son ancien avocat, Stéphane Bourgon critique la manière dont les autorités du Rwanda ont traité l’affaire, en particulier en l’empêchant de voir son client.
“Mon but était que Laurent Nkunda soit informé des raisons de son arrestation et de sa détention et qu’il soit amené devant un juge ou libéré immédiatement,” a déclaré Bourgon. “J’ai soumis plusieurs demandes devant plusieurs cours et tribunaux au Rwanda. Je me suis même adressé à la Cour suprême du Rwanda qui a jugé qu’elle n’avait pas la compétence pour étudier une demande faisant état d’une détention illégale et m’a renvoyé vers la Cour martiale, qui a alors refusé de m’accorder une audience parce que je ne parlais pas Kinyarwanda.”

Les responsables rwandais ont systématiquement refusé de réagir à la détention de Nkunda.

Bourgon et d’autres observateurs soupçonnent que le fait que Nkunda soit évincé de la scène dans l’est de la RDC et placé dans l’obscurité d’une résidence surveillée ait servit à la fois le Rwanda et la RDC. Cela a eu pour effet de minimiser la menace représentée par le chef rebelle pour le gouvernement congolais et de retirer un acteur considéré par beaucoup comme un agent du Rwanda.

Bourgon soutient que la communauté internationale était au courant de la diplomatie qui se déroulait en coulisses et a abouti à la détention indéfinie de Nkunda, mais qu’elle a choisi de l’ignorer.

“Une telle situation permet [aux responsables politiques] d’aboutir à un tel accord et d’arrêter et de détenir arbitrairement Nkunda... parce qu’ils veulent le mettre hors jeu,” a-t-il dit.

Blake Evans-Pritchard est formateur de l’IWPR à La Haye. Mélanie Gouby est une collaboratrice de l’IWPR dans l’est de la RDC.