Un appel dans une affaire de mariage forcé susceptible d'influencer la CPI

Le Procureur en chef pour les crimes de guerre en Sierra Leone s’apprête à faire appel de l’acquittement de trois chefs militaires accusés d’avoir forcé des femmes à les épouser, en espérant que cela puisse aider à porter de telles condamnations sur des faits similaires devant la Cour pénale internationale, CPI.





Le 20 juin dernier, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, TSSL, a conclu à la culpabilité de Alex Tamba Brima, Brima Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel et l’enrôlement d’enfants soldats. Le 19 juillet, Brima et Kanu ont été condamnés à 50 ans de prison, alors que Kamara a reçu une peine de 45 ans.



Les juges de première instance ont cependant déclaré qu’ils ne voyaient pas de raison pour traiter le mariage forcé comme un crime distinct de l’esclavage sexuel, et ont rejeté les charges. De telles charges n’avaient jamais été instruites devant un tribunal international.



Le 2 août, le Procureur en chef, Stephen Rapp va faire appel de cette décision, qu’il a décrite comme très protocolaire.



Il a indiqué à l’IWPR que les accusations de mariage forcé décrivaient exactement l’expérience des femmes ayant été kidnappées par le Conseil des Forces armées révolutionnaires, CFAR, une milice constituée de soldats gouvernementaux ayant rejoint le Front révolutionnaire uni, RUF, pour lutter contre les forces de défense civile, FDC.



Le conflit a duré 11 ans et entraîné la mort de dizaines de milliers de personnes, provoquant le déplacement de millions d’autres.



Des attaques ont été menées contre les civils pour terroriser et punir ceux qui ne soutenaient pas les rebelles, et ont impliqué des mutilations physiques, y compris des amputations des mains et des pieds, une pratique courante de ce conflit.



Les civils furent régulièrement enlevés, et les femmes capturées furent violées et utilisées comme esclaves sexuels ou travailleurs forcés - une expérience comprenant un acte inhumain distinct de mariage forcé selon les procureurs.



Rapp a identifié une « réticence à reconnaître ce crime qui n’a encore jamais été traité à un niveau international ».



Comme le chef d’accusation l’indique, le mariage forcé a lieu par la force et sans le consentement de la femme concernée, de ses parents ou de sa communauté, et Rapp envisageait de le poursuivre comme un crime contre l’humanité.



Il va faire appel du raisonnement des juges selon lequel malgré les preuves d’esclavage sexuel, les actes d’accusation – qui comprenaient des chefs d’esclavage sexuel et d’autres formes de violence sexuelle – se chevauchaient.



Les juges de première instance ont conclu que les preuves de l’Accusation étaient « complètement subsumées par le crime d’esclavage sexuel et qu’il n’y a pas de lacune dans la loi qui nécessiterait un crime distinct de mariage forcé constituant un acte inhumain séparé ».



Ils ont déclaré que le chef d’ « esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle » constitue un seul et même crime, et ont ainsi choisi, dans l’intérêt de la justice de traiter des preuves d’esclavage sexuel sous le chef d’ « atteintes à la dignité à la dignité de la personne ».



Malgré les lacunes et détails techniques de la loi, ce qui est triste est que les crimes sexuels et les crimes de violence sexuelle sont souvent omniprésents dans les conflits et les exemples de viol et d’esclavage sexuel comme arme de guerre ou comme outil de nettoyage ethnique ont une longue histoire.



Le viol et l’esclavage sexuel sont mentionnés dans des affaires portées devant la CPI, y compris les troubles en Ouganda, le conflit dans la région du Darfour au Soudan, le coup d’état raté en République Centrafricaine, et les combats interethniques en République démocratique du Congo.



En effet, le statut fondateur de la CPI criminalise formellement toute une rangée de crimes sexuels utilisés comme outil dans un conflit, tels que la prostitution, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, une première en droit international.



Malgré ce bond en avant dans la reconnaissance des crimes de guerre à caractère sexuel, les poursuites internationales de tels actes ont seulement eu lieu dans un passé récent devant les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie instaurés par l’ONU.



Mais selon Rapp, ils ont toujours été poursuivis en tant que viol, et il prétend que l’expérience que font les femmes de la guerre est souvent beaucoup plus complexe. Il soutient que le mariage forcé ne devrait pas être systématiquement considéré comme un crime sexuel.



Les femmes qui ont été kidnappées et soumises à l’esclavage sexuel par les soldats pendant l’occupation japonaise de la Corée au cours de la deuxième guerre mondiale sont souvent décrites comme des « femmes de confort », mais Rapp insiste sur le fait que l’expérience des « femmes du bush » en Sierra Leone est unique.



« Elles ont été enrôlées de force dans une relation maritale, avec tout ce que cela comprend, ce qui implique plus qu’être une femme de confort ou une victime de viol, » a-t-il déclaré à l’IWPR.



C’est pourquoi les procureurs du TSSL étaient si déterminés à poursuivre ce chef d’accusation en tant qu’acte inhumain en premier lieu ; et ils vont maintenant faire appel du verdict de non-culpabilité.



« Nous avons parlé à des femmes qui se sentent toujours ligotées à leurs « maris », même après la fin du conflit, » a déclaré Rapp.



Mais les juges ont reconnu les hommes coupables d’esclavage sexuel et d’avoir orchestré des rapports sexuels forcés de manière continue, par opposition a un crime plus large, comprenant les différentes manières dont les femmes ont été transformées en épouses, comme le fait de les avoir forcées à faire la cuisine et à s’occuper de leur kidnappeurs dans une relation équivalant à un mariage civil imposé par la force.



« Dans le contexte d’une attaque d’envergure systématique contre la population civile, le consentement volontaire a été rendu impossible, » selon Rapp.



Cependant, il a indiqué à l’IWPR que comme les témoignages ne s’étaient pas focalisés sur la preuve des différentes manières dont les femmes avaient été abusées ou forcées à accomplir des services « maritaux », les juges avaient pensé qu’il était possible d’inclure cette expérience sous le faisceau de l’esclavage sexuel.



Le Procureur en chef soutient également que le fait d’être enrôlé dans une relation maritale cause des dommages psychologiques, et que les manières particulières dont les droits des femmes sont alors violés vont au-delà de la pure violence sexuelle.



« C’est pourquoi nous voulions que le mariage forcé soit reconnu comme un crime ayant eu lieu en Sierra Leone, et nous continuerons à essayer que cela soit reconnu au-delà de cet appel, » a déclaré Rapp.



Les juges ont conclu que la motivation derrière la relation entre les soldats et les femmes kidnappées était de caractère sexuel, et ainsi, une situation dans laquelle les femmes ont presque exclusivement été des esclaves sexuels exclusifs.



Rapp a indiqué que si un autre homme avait emporté l’une de ces femmes, cela aurait été perçu comme une violation des droits du « propriétaire ».



« Nous avons considéré cela comme un aspect du mariage forcé, » a déclaré Rapp, « mais les juges ont estimé qu’il s’agissait d’une forme exclusive d’esclavage sexuel. »



Le problème est que le viol et l’esclavage sexuel sont des crimes clairement abordés dans le statut du TSSL et de la CPI, alors que le mariage forcé n’est pas explicitement énuméré comme un crime selon ces deux statuts mais peut être instruit comme un acte inhumain.



Le droit international relatif aux crimes de guerre prévoit que si d’autres actes ont lieu en lien avec une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile, qui constitue un crime contre l’humanité, et sont de gravité égale à d’autres crimes visés par le Statut, ils peuvent être instruits.



« Je pense que les juges ont voulu laisser ouverte la possibilité d’avoir, en présence de la preuve d’une activité criminelle allant au-delà de l’esclavage sexuel et entrant dans le contexte d’autres obligations résultant du mariage, une condamnation sur ce chef », a déclaré Rapp.



Il espère qu’un appel couronné de succès permettrait que le mariage forcé soit poursuivi dans d’autres conflits où le crime a été commis.



L’esclavage sexuel et d’autres formes de violence sexuelle sont des crimes relevant du Statut de la CPI, Rapp a donc indiqué que l’appel de l’Accusation va permettre de guider les enquêteurs de la CPI sur la manière de poursuivre ces chefs d’accusation.





Le procès des AFRC pourrait faire précédent, permettant aux tribunaux sur les crimes de guerre de traiter d’autres actes épouvantables qui ne peuvent être spécifiquement prévus dans le chaos du conflit, mais de gravité égale à des crimes déjà énumérés sous d’autres actes inhumains.



Si les juges du TSSL retiennent cela en appel, le crime de mariage forcé pourra être poursuivi. Rapp pense que cela pourrait influencer la CPI.



« Nous avons vu que les tribunaux ne se suivent pas docilement les uns les autres dans leurs raisonnements, mais considèrent leurs décisions comme hautement convaincantes », a déclaré Rapp.



Katy Glassborow est reporter de l’IWPR à La Haye.