Nouveaux chefs d'accusation pour la RDC

Le Procureur de la Cour pénale internationale, CPI, a demandé aux juges d’ajouter de nouveaux chefs d’inculpation contre deux chefs de guerre présumés de l’est de la République démocratique du Congo, RDC. Alors que les experts se réjouissent à l’idée que les commandants de milices rebelles soient tenus responsables de leurs actes, ils examinent encore quelle peut véritablement être la contribution des mécanismes de justice aux efforts de paix continus dans la région.

Le 14 mai dernier, Luis Moreno Ocampo, le Procureur de la CPI avait requis des chefs d’inculpation additionnels contre Bosco Ntaganda relativement à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris les actes de meurtre, persécution et esclavage sexuel menés entre septembre 2002 et septembre 2003 dans la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC.

Ntaganda, le commandant militaire du Congrès national pour la Défense du peuple ou CNDP, avait d’abord été inculpé par la CPI en 2006 pour l’utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans qu’il avait fait participer au combat, mais il est toujours en liberté depuis que l’acte d’accusation a été rendu public en avril 2008.

Le CNDP est un groupe armé principalement d’ethnie tutsie ayant des liens étroits avec le Rwanda, qui avait été intégré dans l’armée nationale du Congo en 2009, Ntaganda ayant alors été fait général. Ses membres se seraient assurés de leurs postes élevés dans l’armée en échange d’un soutien à la candidature du Président Joseph Kabila à sa réélection en 2011, alors que Ntaganda aurait usé de sa position pour obtenir le contrôle de grandes parties du Nord Kivu.

Ocampo a également demandé un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant suprême présumé des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, FDLR. Le Procureur cherche à inculper Mudacumura pour neufs chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l’humanité, y compris meurtre, viol et persécution de civils. Les crimes présumés auraient été commis entre janvier 2009 et août 2010, dans les provinces du Nord et Sud Kivu, selon le bureau d’Ocampo.

Les FDLR sont une milice d’ethnie hutue opérant dans les provinces des Kivus qui dépendrait largement du contrôle des ressources minérales de la région pour le financement de ses activités. Elle est hostile au Rwanda voisin.

Mudacumura aurait travaillé aux côtés de Callixte Mbarushimana, arrêté à Paris en octobre 2010 et transféré à la CPI en janvier 2011. Mbarushimana aurait tenu la position de secrétaire exécutif des FDLR depuis 2007 et il est accusé d’avoir assassiné et torturé des civils au Nord et au Sud Kivu.
Il a été libéré de sa prison de La Haye le 23 décembre dernier après que les juges aient décidé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour le relier aux crimes.

Suite aux innombrables atrocités qui ont eu lieu au cours des dix dernières années dans l’est de la RDC, un seul commandant de milice, Thomas Lubanga Dyilo, a jusqu’à présent été traduit en justice devant la CPI. Lubanga, qui dirigeait l’Union des patriotes congolais, UPC, a été reconnu coupable, le 14 mars dernier, de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats lors du conflit qui a ravagé la région de l’Ituri en 2002 et 2003.

Le procès devant la CPI de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, commandants d’un autre groupe rebelle, la Force de résistance patriotique en Ituri, touche maintenant à sa fin.

En 2002-2003, les Forces patriotiques pour la libération du Congo, FPLC, la branche armée de l’UPC à dominance hema, avaient combattu la Force de résistance patriotique d’ethnie lendue et le Front des nationalistes et intégrationnistes, dans une lutte pour la terre et les ressources naturelles. Divers groupes de milices avaient cherché à mettre en place un contrôle politique et militaire sur la région de l’Ituri.

Deux autres chefs présumés des FDLR, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, sont actuellement jugés en Allemagne pour des crimes commis dans l’est de la RDC.

Alors que les groupes de défense des droits de l’Homme de la région ne doutent pas un instant que la CPI joue un rôle important pour dissuader de commettre des atrocités, les experts régionaux exhortent la communauté internationale à voir au-delà de la justice et à aborder une série de problèmes plus larges afin d’amener la paix dans l’est de la RDC.

De nombreuses personnes dans la région craignent que la libération de Mbarushimana et l’impression d’impunité qu’elle a fait naître aient donné un nouvel élan aux forces des FDLR sur le terrain, provoquant de nouvelles attaques sur la population civile.

“Nous pouvons voir que la libération de Callixte [Mbarushimana] a des conséquences négatives sur la situation sécuritaire dans l’est de la RDC,” a déclaré Eloi Urwodi Wabiyik, coordinateur de la Ligue pour la paix et les droits de l’Homme, LIPADHO. “Le moral des troupes est remonté, ce qui les pousse à réagir en utilisant la violence contre la population innocente.”

Cependant, d’autres analystes ont minimisé l’impact de la libération de Mbarushimana et le rôle du processus de justice en général par rapport à l’amélioration de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC. Selon eux, même après l’arrestation de Mbarushimana, les FDLR ont continué à commettre des atrocités, et sa libération ultérieure n’a eu qu’un faible impact sur la situation sécuritaire.

“L’arrestation de Mbarushimna a-t-elle eu un impact sur la sécurité dans les Kivus? Non,” a déclaré André Kito, directeur de la Fondation congolaise pour la promotion des droits humains et la paix.

RESPONSABILISATION AU NIVEAU LOCAL

Kito soutient que la clef pour dissuader la commission d’actes de violence est que la justice pour les atrocités commises par les groupes rebelles comme les FDLR soit rendue au niveau local.

“Ceux qui sont directement impliqués dans les crimes commis continuent à vivre au milieu de la population locale. Nous devrions les poursuivre sur place. Tant que cela ne sera pas fait, les FDLR continueront à commettre des meurtres [et] des viols,” a déclaré Kito.

D’après Phil Clark, professeur en politique comparative et internationale à l’école des études orientales et africaines de l’Université de Londres, le fait d’amener les personnes accusées de crimes devant les tribunaux nationaux en RDC pourrait avoir un double impact. Il soutient que la tenue de procès au niveau local montrerait un soutien envers les victimes des atrocités et augmenterait la résistance des gens face à de nouvelles attaques. Selon lui, cela améliorerait aussi les efforts visant à faire progresser les mécanismes de responsabilisation dans l’est de la RDC.

“Les gens qui ont été affectés par le conflit disent, ‘Nous voulons voir les suspect et les regarder dans les yeux et nous voulons voir de nos propres yeux que justice est faite,” a déclaré Clark. “La justice devient quelque chose de palpable. Cela affecte aussi la manière dont la justice est rendue, dans la mesure où on met ainsi la pression sur les avocats et les juges impliqués pour rendre une justice qui ait du sens.”

Les enquêteurs de la CPI indiquent qu’ils continuent à chercher d’autres preuves contre Mbarushimana et à enquêter sur d’autres auteurs présumés dans les Kivus. Cependant, la situation sécuritaire empêche la tenue-même des enquêtes, ce qui crée un cercle vicieux d’impunité.

“Les enquêtes prendront du temps étant donné la situation sécuritaire dans les Kivus [et] étant donné que les groupes rebelles qui ont commis les crimes sont toujours actifs là-bas,” a déclaré Pascal Turlan du Bureau du Procureur à la CPI. “Dans cette situation, il n’est pas facile d’atteindre les victimes désireuses de témoigner et de garantir leur sécurité.”

La situation sécuritaire dans l’est de la RDC a empiré au cours des derniers mois. Les FDLR seraient responsables de plusieurs attaques depuis décembre 2011 dans tout le Nord et le Sud Kivu au cours desquelles les habitants ont été tués et les villages réduits à néant.

La violence a déplacé des communautés vers des villages voisins, où elles vivent sans accès régulier à la nourriture et à l’eau.
Parallèlement, au cours des dernières semaines, le gouvernement de la RDC a déclaré qu’il allait arrêter et poursuivre Ntaganda suite à des affrontements entre l’armée nationale congolaise et les forces loyales à Ntaganda. Des centaines d’anciens combattants du CNDP qui avaient été incorporés à l’armée congolaise auraient aujourd’hui rejoint les rangs de Ntaganda.

AU DELA DU PROCESSUS JUDICIAIRE FORMEL

On ne peut pas dire clairement ce qui a poussé les autorités de la RDC à changer d’attitude étant donné leur incapacité prolongée à arrêter Ntaganda, malgré le fait qu’il vive ouvertement dans la ville de Goma, dans l’est du pays. Il n’est pas non plus clair quel type de justice Ntaganda ou d’autres auteurs présumés de crimes pourraient obtenir en RDC, au vu de la faiblesse des structures judiciaires.

Mais les experts avertissent que la seule responsabilisation n’est pas suffisante pour résoudre les problèmes qui doivent encore être abordés pour mettre fin aux atrocités répétées dans l’est de la RDC.

“[La résolution du conflit] doit se faire par une approche dans le cadre de laquelle ces questions d’acte d’accusation sont juste un élément d’une caisse à outils bien plus large,” a déclaré Morten Boas, un expert sur la RDC au département de science politique de l’Université d’Oslo. “Et il ne me semble pas que cette approche [de la communauté internationale] soit très présente pour le moment.

“Vous pouvez enlever un Bosco [Ntaganda] et un autre apparaîtra.”

Les observateurs indiquent que la violence dans l’est de la RDC provient d’une vaste palette de problèmes, y compris le mépris des droits des minorités ethniques, des différends au sujet des droits fonciers, la privation économique et une quête continue de pouvoir politique.

Pour Boas, l’insécurité ressentie par les Tutsis dans la région permet à un leader comme Ntaganda de les appeler à prendre les armes, pour se protéger en tant que groupe minoritaire.

“C’est intimement lié à ce sentiment essentialiste de survie de la communauté tutsie au Nord Kivu,” a déclaré Boas. “Il faut combiner l’approche [de recherche de la justice] qui vise les individus à la garantie clairement apportée aux groupes auxquels ces gens appartiennent d’une sécurité au sein de la société. Ils sont attirés dans une dynamique de guerre qu’ils ne peuvent empêcher de se produire. [Pour eux] ne rien faire est bien trop dangereux, parce qu’ils ont l’impression qu’ils vont tout perdre.”

Au delà des mécanismes formels de justice, de nombreux experts sur la RDC souhaiteraient l’adoption d’un ensemble de mesures visant non seulement à mettre en place l’État de droit au Nord et au Sud Kivu, mais aussi à aborder les raisons à l’origine de ces violences.

Ils soutiennent que les animosités locales continuent à être une menace à la situation sécuritaire générale, de telle manière que toute solution à long terme requiert que les causes des tensions soient abordées, et non pas seulement leurs conséquences.

“Le rétablissement du système judiciaire et de l’État de droit est l’une des questions,” a déclaré Severine Autesserre, expert sur la région et auteur du livre “Le problème avec le Congo” [The trouble with the Congo]. “Mais il y a beaucoup d’autres questions qui dépassent un simple problème de justice. Il existe des conflits autour du statut [personnel], ou autour du familial, qui seraient mieux résolus par des moyens politiques ou économiques.”

La nature du conflit dans l’est de la RDC ainsi que sa durée ont résulté en une faible présence des institutions de l’État central et des mesures de sécurité inefficaces, ce qui permet que des conflits sur des questions telles que le patronage et la propriété foncière escaladent dans la violence sur fond de problèmes ethniques.

“Ce n’est pas une zone de non droit. Le problème est que les structures gouvernementales sont enchevêtrées dans les diverses structures de milices, et vice versa,” a déclaré Boas.

Le développement des services étatiques dans l’est de la RDC, en particulier en dehors des principales villes, est une tâche énorme, et a été encore empêchée par de maigres ressources et une faible sécurité. Parallèlement, selon certains experts, la forte abondance d’armes au sein des communautés signifie que les gens sont facilement attirés dans la violence, indépendamment des conséquences éventuelles devant un tribunal.

“Il faut protéger sa famille... il faut protéger sa terre,” a déclaré Autesserre. “[Le conflit] porte davantage [sur] de ce genre de sujets, encore une fois par rapport à des questions économiques, politiques et sociales utilisées pour recruter les soldats et mobiliser les gens pour se battre.”

En l’absence d’un État fort qui met en place des institutions, intègre ses citoyens et garanti leur protection, la CPI et les tribunaux locaux en RDC peuvent offrir à peine plus que des mesures ad hoc qui n’ont qu’une valeur dissuasive limitée.

“Les gens n’ont pas l’habitude de faire confiance à leur État pour les protéger en vertu de la règle de l’État de droit,” a déclaré Laura Seay, expert sur la RDC et professeur assistant au Morehouse College à Atlanta. “Je ne pense pas que la CPI amènera la paix où que ce soit– j’en doute.
“Je pense toujours que ce que fait [la CPI] est important en tant que mécanisme de justice...mais nous n’avons vu aucun seigneur de guerre congolais trembler dans ses bottes.”

Mélanie Gouby est une collaboratrice de l’IWPR dans l’est de la RDC. Simon Jennings est le rédacteur en chef Afrique de l’IWPR.