Les tribunaux itinérants dans l'est du Congo

Wednesday, 13 February, 2013

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Passy Mubalama

IWPR-trained reporter

Simon Jennings

Africa Editor

A Walungu, une ville reculée de l’est de la République démocratique du Congo, RDC, les habitants ont assisté au procès de quatre soldats des forces armées nationales reconnus coupables de crimes de guerre. 

Ces membres des Forces armées congolaises ou FARDC étaient accusés d’avoir commis des crimes contre des civils au cours d’une attaque sur un marché de la ville de Ninja en janvier 2010. L’incident s’était produit alors que l’armée se battait contre une milice rebelle, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, FDLR.

Lors de l’audience tenue en octobre dernier, les juges avaient condamné un des soldats à une peine de 20 ans de prison alors que les trois autres avaient reçu des peines d’emprisonnement à vie pour le viol, le meurtre et la torture de civils.

Sur les quatre accusés seul l’un d’entre eux était présent à l’audience, celui ayant reçu une peine de 20 ans pour viol, torture et pillage. Les trois autres n’ont pas encore été arrêtés, et feraient aujourd’hui partie du M23, un groupe rebelle formé par les transfuges de l’armée au début de l’année 2012.

Walungu est une communauté agricole reculée au milieu des collines verdoyantes de la province du Sud Kivu, dans l’est de la RDC.

Pour participer au procès, les magistrats et avocats ont parcouru près de 40 kilomètres sur une route boueuse depuis Bukavu, la capitale de la province. Les habitants de Ninja, à quelques 80 kilomètres de Walungu, se sont aussi rendus sur place pour voir la justice rendue pour des actes de brutalité commis contre leurs proches ou voisins.

L’audience de Walungu a eu lieu dans une petite sale d’audience disposant de 50 places assises. Elle était présidée par six juges congolais, qui ont entendu les arguments d’un procureur militaire, des avocats de la défense, et des représentants légaux des victimes de Ninja.

Il s’agit là d’un des nombreux tribunaux mobiles opérant dans l’est de la RDC depuis 2010, soutenu par des organisations locales et internationales.

Le programme de tribunaux itinérants met principalement l’accent sur les crimes de violence sexuelle, mais sa mission couvre aussi d’autres crimes. Il comprend à la fois les tribunaux civils et militaires et a été largement accueilli par les communautés locales au Sud Kivu ainsi que par les experts internationaux sur la justice.

VOIR LA JUSTICE RENDUE

Depuis le début de la dernière période de conflit dans l’est du Congo en 1996, les taux de violence sexuelle et de viol ont augmenté à des niveaux encore jamais atteints. Les estimations des Nations Unies font état de 500 000 personnes ayant subi des viols ou d’autres formes de violences sexuelles depuis cette date.

Après que Goma, la principale ville du Nord Kivu, soit tombée aux mains des rebelles du M23 à la fin de l’année 2012, Human Rights Watch, l’organisation de défense des droits de l’Homme basée à New York a parlé d’une multitude d’attaques menées à la fois par les rebelles et les membres des forces armées régulières.

Le système judiciaire de la RDC est sous développé, et le gouvernement n’a qu’une faible autorité ou même aucune autorité dans une grande partie de l’est du pays. En conséquence de cela, les auteurs des crimes sont peu nombreux à être amenés à rendre des comptes. Les tribunaux itinérants visent à s’attaquer à ce problème.

Les audiences ont eu lieu dans tout le Sud Kivu dans les villes de Bukavu et Baraka, et dans des endroits plus reculés comme Kamituga et Kalima – typiquement le genre d’endroits où les faibles ressources et le manque de gouvernance privaient jusqu’à présent les victimes d’un accès à la justice.

Dans l’affaire de Walungu, le tribunal a reçu le témoignage de 32 femmes sur la manière dont les femmes enceintes, les enfants et les hommes âgés ont été violés au cours de l’attaque.

Dans la salle d’audience, une femme identifiée uniquement par un pseudonyme s’avance à la barre des témoins. Elle porte une longue robe noire, un foulard qui couvre sa tête et des lunettes à verres teintés pour protéger son identité.

Elle décrit les évènements de cette journée de janvier 2010 lorsque les soldats congolais ont fait irruption dans la ville alors qu’elle revenait de l’église pour se rendre au marché où elle travaille.

“Soudain, j’ai entendu des tirs qui ont semé la panique,” explique-t-elle au juge. “Plusieurs soldats des FARDC sont arrivés. Ils nous ont fait porter des sacs et nous ont emmenées avec eux. Nous étions trois. Quand nous sommes arrivées dans la forêt, ils nous ont violées et laissées partir ensuite,” raconte-t-elle, les larmes aux yeux.

Une autre femme témoin a raconté qu’elle était enceinte de sept mois lorsqu’elle avait été violée à plusieurs reprises par des membres des FARDC.

“J’ai été violée par trois soldats,” raconte-t-elle aux juges, visiblement très affligée. “Une semaine plus [tard] j’ai commencé à sentir que j’allais perdre mon bébé, et je l’ai perdu.”

Suite à l’énoncé du verdict, les victimes ont indiqué à l’IWPR qu’elles avaient le sentiment que justice avait été faite.

"Ces soldats ont pillé nos biens, nous avons été vraiment violées et [ils] ont détruit nos vies," a déclaré l’une d’elles. "Je suis très satisfaite qu’ils aient été [condamnés]."

Safari Sylvestre, le directeur de la prison de Walungu, a déclaré à l’IWPR, “Nous sommes très fiers de la manière dont les audiences du tribunal itinérant sont organisées ici à Walungu. Nous avons constaté qu’aujourd’hui beaucoup de gens ont peur de commettre des crimes et d’être jugés en public ensuite.”

Des organisations comme l’Association du barreau américain, ABA (voir note ci-dessous), le Programme des Nations Unies pour le développement, PNUD, et Avocats sans frontières, ASF, font parvenir des fonds aux associations locales du barreau pour leur permettre de mener à bien les procès. Ils payent également les frais de transport et d’hébergement pour que les juges, les avocats et le personnel de soutien puissent travailler dans des zones reculées.

Elles organisent également des formations approfondies en éthique juridique et sur les droits à un procès équitable à destination des juges, avocats et enquêteurs congolais. Certaines aident aussi les victimes de violence sexuelle en les encourageant à se rendre à la police et en les aidant ensuite lors du processus juridique ultérieur.

Les groupes locaux de défense des droits de l’Homme ont salué le programme.

“Le tribunal itinérant nous aide à connaître nos droits et nous permet de dénoncer les différentes violations des droits des femmes dans l’est de la RDC,” a déclaré Victorine Mwashikubira du Réseau des femmes pour la défense des droits et la paix à Walungu.

RENFORCER L’ETAT DE DROIT

Pour les experts internationaux, le travail des tribunaux permet d’atteindre un objectif plus vaste en mettant en place une expertise juridique et en renforçant l’Etat de droit dans cette partie du Congo.

Les tribunaux itinérants et les institutions associées telles que les prisons et la police sont entièrement composés de ressortissants congolais, ce qui permet une appropriation locale du processus.

Les tribunaux itinérants viennent compléter le travail de la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye, qui a déjà condamné un chef de milice congolais et juge actuellement deux autres accusés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, alors qu’un quatrième a été inculpé mais est toujours en fuite.

En parallèle de sa propre enquête, la CPI mène une politique d’encouragement des systèmes judiciaires locaux pour développer leur capacité à juger de telles affaires.

A la différence de ses voisins régionaux l’Ouganda et le Kenya, la RDC n’a pas intégré la législation qui sous-tend la CPI – le Statut de Rome – en droit national. Cependant, les tribunaux de RDC peuvent encore se baser sur le droit international pour poursuivre des crimes sur le plan national.

Selon Mary McGowan Davis, ancienne juge à la Cour suprême américaine qui a mené une évaluation des tribunaux itinérants en 2011, la capacité juridique qui y est développée est un “aspect très important” du projet.

Alors que le gouvernement congolais et son armée sont réticents à adopter des lois comme le statut de Rome pour poursuivre les crimes internationaux, les analystes indiquent que les tribunaux itinérants ont trouvé un moyen de le faire en pratique, au moins à une échelle limitée.

Phil Clark, un expert sur les processus judiciaires dans la région des Grands lacs auprès de l’Ecole des études orientales et africaines de l’Université de Londres, explique que le système judiciaire de la RDC “a été en mesure de coopérer avec l’ABA et d’autres acteurs externes pour tenter d’aider à réformer le système national de la façon dont certains hauts fonctionnaires du système judiciaire auraient voulu le faire de toute manière – mais de sorte à ne pas faire de vague à Kinshasa”.

Clark a déclaré que les membres de l’appareil judiciaire au Sud Kivu jouaient “un jeu assez malin” en adoptant le système des tribunaux itinérants sans mettre la pression sur un gouvernement central réticent à engager des réformes.

Pour lui, la force du programme est qu’il ne se positionne pas comme une institution importante à l’image de la CPI, mais comme une structure bien plus adaptée au niveau local. Cela lui a permis de travailler au moyen de plus petites structures et de développer la coopération avec les autorités locales au Sud Kivu.

“Ce que [les tribunaux itinérants] ont montré est qu’il est possible de combiner le meilleur de l’engagement international avec le meilleur de l’expertise nationale,” a déclaré Clark. “Au niveau national, c’est assez acceptable parce que ce n’est pas considéré comme une ingérence excessive dans les affaires judiciaires internes.”

L’EQUITE DES PROCES EN QUESTION

Malgré le fait que les tribunaux itinérants ont eu un impact positif, assurément en termes de poursuites, ils restent confrontés à un certain nombre de défis.

Un des pièges de ce processus est la sélectivité avec laquelle la police et le système judiciaire congolais décident quelles affaires seront jugées.

Selon des chercheurs ayant étudié le système de tribunaux itinérants, les connections politiques et les rangs militaires jouent un rôle important pour décider si une affaire ira jusqu’au procès.

“Il y a une très forte interférence politique quant à savoir qui est jugé et qui ne l’est pas,” a expliqué un doctorant sur les mécanismes de justice dans l’est de la RDC, Milli Lake, à l’IWPR. “D’un autre côté, il ne fait aucun doute qu’aucun [des procès] n’aurait lieu sans l’appui des organisations internationales.”

D’autres aspects du processus judiciaire ont aussi fait l’objet de critiques, y compris la nature de l’aide juridictionnelle disponible pour les accusés. Certains s’inquiètent que l’assistance juridique soit surtout destinée aux victimes et non pas à ceux accusés d’avoir commis les crimes.

Si les accusés ne peuvent pas se permettre de payer leurs propres avocats, l’Etat congolais prévoit une aide juridictionnelle. Mais un rapport de 2012 sur les mécanismes juridictionnels dans les Kivus, élaboré par les chercheurs hollandais Nynke Douma et Thea Hilhorst, a révélé que l’Etat octroyait aux accusés un avocat commis d’office très peu de temps avant le début des procès, ce qui signifie qu’ils ne disposent pas de beaucoup de temps pour préparer leur dossier. Parfois les ONG déposent leurs arguments très tard laissant peu de temps à la défense.

Les avocats de la défense sont choisis par l’Etat et leur paiement peut être irrégulier.

“Dans de nombreux cas connus, le risque existe que [les avocats de la défense] aient moins de moyens et manquent de motivation pour travailler dans l’intérêt d’un accusé, parce qu’ils ne seront pas payés,” a déclaré Douma dans une interview accordée à l’IWPR.

D’autres indiquent que les efforts internationaux sont exclusivement axés sur l’aide accordée aux victimes à l’exclusion des droits des suspects.

Femke Van Velzen, une réalisatrice néerlandaise dont le film “Justice for Sale” réalisé en 2012 porte sur la question des tribunaux itinérants, pense que l’aide accordée aux ONG locales est fortement axée sur les victimes.

Son film suit l’enquête menée par l’avocat d’un soldat reconnu coupable de viol par un tribunal itinérant, en dépit de preuves très contradictoires.

Dans le film, le représentant d’une ONG travaillant dans le secteur de la justice déclare, “Il soutiennent les victimes de violence sexuelle, mais les suspects ne sont pas soutenus.”

“L’auteur des crimes n’obtient pas la même qualité d’aide que la victime,” a déclaré un autre représentant d’ONG. “Il y a vraiment une inégalité. Cela devrait être reconnu.”

L’ABA reconnaît qu’il est difficile de désigner un avocat pour les suspects de telle manière à ce qu’ils aient assez de temps pour préparer leur plaidoirie. L’association indique avoir encouragé activement les associations locales du barreau à désigner les avocats bien avant le début du procès.

“Nous sommes conscients de cette situation,” déclare Charles-Guy Makongo, le directeur de l’ABA pour la RDC. “Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que l’association du barreau reçoive la lettre du Procureur le plus tôt possible, que l’avocat soit désigné dès que possible, et qu’il ait la possibilité d’obtenir des informations sur l’affaire.”

En même temps, Makongo explique, “il n’existe aucun obstacle à payer les avocats de la défense ”.

“Nous soutenons l’association du barreau, et l’association du barreau présentera un avocat qui soutiendra l’accusé,” explique-t-il.

Makongo explique que l’ABA travaille dur pour protéger les droits des accusés et dispose d’un programme spécial destiné à réduire le temps que les suspects passent en prison en attendant leur procès.

“Nous nous assurons que les deux parties obtiennent des avocats qui peuvent suivre le procès du début à la fin,” précise-t-il.

Pour certains experts, une fois l’affaire devant le tribunal, les problèmes surviennent dans la manière dont les juges arrivent à un verdict. La recherche menée par Douma et Hilhorst a révélé un certain nombre de faiblesses qui pourraient aboutir à des jugements inéquitables.

Dans trois quarts des 40 affaires de violence sexuelle étudiées, les documents requis par la loi n’étaient pas dans le dossier. Cela comprend les rapports médicaux, les extraits de naissance et les cartes d’identité.

“La moitié des documents présents au dossier étaient insuffisants pour prononcer une condamnation,” a déclaré Douma à l’IWPR.

Interrogé sur les éléments de preuve manquants, Makongo a reconnu que certaines décisions étaient mal fondées juridiquement, mais il a déclaré que cela irait à l’encontre de l’objectif des tribunaux mobiles si l’ABA intervenait.

“Nous savons que certaines décisions sont vraiment mauvaises,” a-t-il déclaré. “Ce que nous recommandons à l’avocat est de faire appel de la décision. Je n’irai jamais voir le juge pour lui demander d’expliquer pourquoi il a pris telle ou telle décision. Nous prendrions soin que l’indépendance des juges par rapport à l’ABA soit maintenue.”

Douma explique que le système juridique est “si fragile” que même si les juges et les avocats ont les compétences et les connaissances requises, ils ne sont parfois pas en mesure de mener une analyse complète d’une affaire avant de rendre un verdict.

Un des problèmes rencontré est le manqué de temps dont disposent les juges pour entendre les preuves, dans des affaires qui durent entre trois et dix jours.

Selon Douma et Hilhorst, le fait de juger des crimes de violence sexuelle est intrinsèquement complexe, et ce temps limité “peut compromettre les procédures de suivi adéquates et entraîner des enquêtes bâclées”.

Outre le support logistique, les organisations internationales organisent aussi des formations pour les avocats et les juges dans le cadre du processus de mise en place de l’expertise légale.

Pour Makongo, il est cependant important de maintenir une distance entre le programme et les procédures judiciaires, qui sont aux mains du système judiciaire congolais.

“Nous ne voulons pas créer un système parallèle [au système étatique]; nous ne voulons pas faire des choses qui ne seront pas durables,” explique-t-il. “Nous savons que le système est fragile, et c’est parce que le système est fragile que nous sommes là.”

TROP D’IMPORTANCE ACCORDEE AUX CRIMES SEXUELS?

La communauté internationale a financé divers efforts visant à réduire les niveaux de violence sexuelle dans l’est de la RDC, y compris des campagnes de sensibilisation du public, d’autonomisation des femmes, et de soutien juridique. Etant donné que les organisations internationales payent également pour les procès des tribunaux itinérants, certains experts mettent en garde sur les risques d’un éventuel conflit d’intérêts, si l’accent mis sur la réduction de la violence sexuelle venait influencer la manière dont les juges décident des affaires.

“Cela ne concerne pas tous les juges – certains restent tout à fait neutres – mais d’autres se sentent indirectement influencés par le soutien octroyé, et cela peut compromettre une décision objective,” explique Douma. “Dans une situation où le soutien est accordé dans le cadre d’une lutte contre l’impunité pour les crimes de violence sexuelle, il faut s’attendre à ce que, dans certains cas, il puisse y avoir une tendance à être plus sévère ou à condamner.”

Makongo reconnaît la réalité de ce risque, mais explique que la formation professionnelle que l’ABA a organisé pour les juges les aide à rester impartiaux et à aboutir à des verdicts basés uniquement sur les preuves.

“Ce que nous voulons leur apporter ce sont les outils qui leur permettront de conduire leurs activités sans interférence extérieure,” a-t-il dit. “Un juge peut être influencé, mais [cette situation n’existe] plus au Congo aujourd’hui, parce qu’ils ont été formés et maintenant ils savent que leur responsabilité est de faire leur travail.”

Van Velzen fait partie de ceux qui craignent qu’en raison du fait que les crimes de violence sexuelle – incontestablement très nombreux – soient si souvent traités par les tribunaux itinérants, les poursuites pourraient être limitées pour d’autres crimes graves commis lors des conflits, ou pour les litiges fonciers très répandus dans la région

“Il faut faire très attention à ce que tout ne tourne pas autour de la violence sexuelle,” explique-t-elle.

Cornelia Schneider, directrice du programme de justice du PNUD à Goma, reconnaît qu’il s’agit là d’un vrai problème. Mais elle pense que les attitudes internationales sont en train de changer d’une manière qui est déjà reflétée dans des projets ayant une portée plus importante sur le terrain.

“Je peux sentir un changement dans la rhétorique de la [communauté internationale] qui dit ‘il ne faut pas s’occuper que de la violence sexuelle,” a-t-elle dit.

En même temps, Schneider explique que l’accent mis sur la violence sexuelle ne devrait pas être considéré comme un aspect négatif, mais plutôt comme la conséquence d’un besoin de donner la priorité au soutien international.

“C’est un problème considérable, tellement flagrant, et il n’a pas été abordé de manière efficace, il est donc nécessaire de l’étudier de près,” explique-t-elle. 

[Note: IWPR travaille en coopération étroite avec l’Association du barreau américain pour d’autres projets dans l’est de la RDC.]

Passy Mubalama est un reporter formé par l’IWPR à Goma, RDC. Simon Jennings est le Rédacteur en chef Afrique de l’IWPR.