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Les Congolais ont encore du mal à comprendre la CPI

Le travail de proximité dans la RDC cherche à expliquer les fonctionnement de la justice à la Haye.
By Héritier Maila

Les procès impliquant les chefs de milice congolais présumés ont lieu depuis bientôt deux ans à la Cour pénale internationale, CPI, mais la compréhension du travail de la Cour reste faible en République démocratique du Congo, RDC.

Le procès de Jean-Pierre Bemba, un homme politique congolais inculpé pour des crimes de guerre commis en République centrafricaine, RCA, s’est ouvert cette semaine. Les audiences dans l’affaire contre le chef de milice congolais Thomas Lubanga ont commencé en janvier 2009, et le procès des seigneurs de guerre présumés Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo est encore en cours.

Pourtant, de nombreuses personnes en RDC ont des attentes exagérées par rapport à la CPI, et mettent trop d’espoir dans sa capacité à rétablir certaines des nombreuses injustices commises dans leur pays.

Le dialogue avec les habitants de Lubumbashi permet de révéler un grand décalage entre leurs perceptions de la CPI et ce qu’elle peut faire en réalité.

“La CPI devrait élargir son champ d’action,” a déclaré Christian Kabangu. “Nous apprécions le travail qui a déjà été fait par cette cour pour arrêter certains criminels, mais il y en a d’autres [que la Cour devrait aussi poursuivre].

“Il ne s’agit pas seulement de ceux qui tuent mais aussi de ceux qui prennent les biens des autres, en particulier les maisons. Ces gens ont de l’argent et ils soudoient les juges pour obtenir des jugements [favorables]. Comment pouvons-nous avoir confiance dans nos tribunaux nationaux dans de telles affaires? Pourquoi la CPI ne peut-elle pas s’en charger?”

En outre, ceux dont les proches ont été assassinés se demandent pourquoi la CPI ne s’intéresse pas à leurs affaires.

Françoise Mandala explique que Kyungu Mutanga Gideon, un chef de milice Mai-Mai, est responsable de la mort de plusieurs personnes de sa famille.

Bien que Gideon ait depuis été condamné par un tribunal militaire du Katanga de crimes contre l’humanité, Mandala indique qu’elle ne croit pas que le système carcéral de la RDC sera capable de le garder derrière les barreaux.

“Je me demande pourquoi la CPI ne s’intéresse pas à Gideon, alors qu’il a tué tant de gens,” a déclaré Mandala. “Je n’ai aucune confiance en notre système de justice. Je veux vraiment que Gideon passe le reste de sa vie en prison, mais même en prison il a une vie confortable, étant donné qu’il a de l’argent. Nous avons entendu dire que, même en prison, il a des gens qui travaillent pour lui.”

Mandala a également expliqué qu’elle aurait aimé que la CPI se saisisse de l’affaire Gideon pour une autre raison. La CPI – à travers le Fond au profit des victimes, FPV – offre une indemnisation aux personnes affectées par les crimes sur lesquels elle enquête. Le gouvernement congolais ne fait pas cela.

Adolphe Musanga, dont le frère aurait été tué par un officier de police au cours d’une manifestation en novembre 2009, pense que la CPI devrait élargir son champ d’enquêtes en RDC.

“Bien que l’officier qui l’a tué ait été identifié, le procès n’a toujours pas commencé,” a-t-il dit. “Nous avons déjà porté plainte auprès du procureur militaire de Lubumbashi… c’est pour cela que je veux que la CPI agisse dans ce pays pour mettre fin à l’impunité.”

La CPI est par le passé tombée sous le feu des critiques des ONG, avocats et journalistes, qui considéraient qu’elle n’en faisait pas assez pour informer les personnes affectées par les crimes de guerre, de ses objectifs et de l’avancement de ses enquêtes et procès. Les activistes ont averti que ce manque de compréhension et de connaissance entraîne un manque de confiance des victimes envers la Cour.

(Voir le rapport spécial ICC Seen as Struggling to Communicate http://iwpr.net/report-news/icc-seen-struggling-communicate)

Alian Kyalwe, un avocat, trouve aussi qu’il existe un niveau inquiétant de malentendus en RDC au sujet des objectifs de la Cour. Par exemple, les gens ont tendance à ne pas comprendre que la Cour n’a pas les ressources nécessaires pour poursuivre chaque auteur de violations des droits de l’Homme, et qu’elle est seulement censée poursuivre les auteurs de crimes présumés les plus haut placés.

“La CPI ne peut pas remplacer nos tribunaux et notre système judiciaire, mais de nombreuses personnes pensent encore que la CPI a une obligation d’agir dans tous les cas,” explique-t-il. “Même par rapport à ces différents qui ne constituent pas des crimes contre l’humanité, les gens espèrent encore qu’ils peuvent avoir recours à la CPI.”

Kyalwe indique que cela est du au fait que les gens font si peu confiance au système judiciaire national – un problème qui doit être abordé d’urgence selon lui.

“Ce que je voudrais voir est une société où tous les Congolais ont accès à des avocats quand il ont un problème juridique,” a-t-il dit. “Que tout le monde sache que tous les crimes ou délits ne tombent pas dans le champ de compétence de la CPI.”

Pour corriger de tels malentendus, la section locale de la Coalition pour la CPI, qui soutient la Cour, a conduit des campagnes de sensibilisation y compris des ateliers, des sessions de formation pour journalistes et des émissions de radio.

Dans le cadre de sa dernière initiative, la coalition a lancé une campagne à Lubumbashi destinée à sensibiliser le public au travail de la CPI.

“Nous avons eu des sessions avec des ONG et des journalistes et quelques membres de la société civile. Nous allons maintenant rencontrer des avocats,” a expliqué Freddy Kitoko, avocat et coordinateur local de la coalition dans la province du Katanga.

Kitoko espère que la campagne, lancée en septembre, réussira à avoir une grande portée, jusqu’à des zones éloignées du Katanga.

“Si les gens ne sont pas bien informés au sujet de la CPI à Lubumbashi, que peut-on dire de ceux qui vivent à l’intérieur du Katanga?” a-t-il dit. “Vous pouvez être certain que c’est pire.”

Les participants aux sessions qui ont été tenues pour l’instant ont généralement soutenu ce que la coalition essaye de faire.

“Cette campagne est très importante,” a déclaré Francine Mundula, une journaliste radio de Lubumbashi. “Nous entendons toujours parler de la CPI, mais on ne sait pas vraiment comment elle travaille. Je soutiens [l’initiative], mais les activités doivent atteindre toutes les couches de la population. En ce qui me concerne, je me suis toujours demandé comment les affaires sont portées devant la CPI. Est-ce la même procédure qu’avec nos tribunaux nationaux? Je suis satisfaite d’avoir obtenu une réponse à ma question.”

Jeef Mbiya, un autre journaliste, a également salué les clarifications qu’il a reçues, en particulier au sujet du procès Bemba, qui dirige toujours le parti du Mouvement pour la libération du Congo, MLC.

“Je voulais savoir pourquoi l’affaire Bemba a pris tellement de temps à être traitée,” a-t-il dit. “La CPI n’a-t-elle pas joué un rôle [politique] en l’empêchant de se présenter aux élections de 2011?”

Une des discussions les plus courantes porte sur la manière dont les magistrats sont désignés à la CPI.

“Nous avons reçu de [nombreuses] questions de la part des participants, même certaines auxquelles nous ne nous attendions pas,” a raconté Georges Kapiamba, le coordinateur national de la coalition.

Bien qu’il reconnaisse qu’il y ait de grosses lacunes au niveau de la connaissance du travail de la CPI au sein du public, l’intérêt sur la manière dont elle travaille est élevé.

“La coalition prévoit en général trois heures pour débattre avec le public, mais nous avons toujours besoin de plus de temps en raison des nombreuses questions des participants.”

Héritier Maila est un reporter formé par l’IWPR