La justice serait-elle en train de disparaître de l'agenda du Darfour?
Alors que des plans de déploiement d’une nouvelle force de maintien de la paix au Darfour sont finalisés, la question de la justice pour les victimes a été sensiblement absente du débat.
La justice serait-elle en train de disparaître de l'agenda du Darfour?
Alors que des plans de déploiement d’une nouvelle force de maintien de la paix au Darfour sont finalisés, la question de la justice pour les victimes a été sensiblement absente du débat.
La violence intensifiée au Darfour et les efforts de la communauté internationale pour rétablir la paix ont dominé les grands titres de l’actualité ce mois-ci
La première visite du nouveau Secrétaire général à la région a été particulièrement médiatisée, ainsi que son point de vue sur le maintien de la paix, les solutions politiques et l’aide humanitaire. Dans sa déclaration sur le Darfour, Ban Ki-moon n’a toutefois fait aucune mention de la Cour pénale internationale, CPI, et des deux mandats d’arrêt délivrés plus tôt cette année à l’encontre d’un chef rebelle soudanais et d’un ministre du gouvernement.
Et le Secrétaire général n’est pas le seul à être resté silencieux au sujet de la CPI, qui a actuellement des mandats en suspens concernant des chefs rebelles ougandais. Dans un récent éditorial du quotidien britannique Times, le premier ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown et le président français Nicolas Sarkozy ont insisté sur le fait que les gouvernements doivent faire pression sur le Darfour mais n’ont rien dit du tout par rapport à la Cour.
Certains observateurs de la justice internationale interviewés par l’IWPR pensent que ces omissions sont significatives – bien qu’à peine surprenantes. Ils affirment que les leaders mondiaux veulent mettre l’accent sur des plans de déploiement d’une force de maintien de la paix de l’Union africaine, forte de 26000 hommes, qui s’établirait au Darfour, où la violence escalade, la malnutrition augmente et les attaques sur les travailleurs humanitaires deviennent plus fréquentes.
« Il y a eu un calcul silencieux, de la part de Ban Ki-moon, des Anglais et des Français, qu’il est impossible d’obtenir à la fois le déploiement de la force d’intervention et l’extradition des personnes inculpées. Les deux s’excluent mutuellement », a indiqué Eric Reeves, un universitaire américain expert sur le Darfour.
La force onusienne de l’Union africaine va remplacer la force de l’Union africaine existante qui a été incapable de mettre un terme à la violence au Darfour où 2,2 millions de personnes ont été déplacées et quatre millions dépendent de l’aide humanitaire. Les travailleurs humanitaires sur place sont soumis à une pression grandissante et selon l’ONU, 55 000 autres personnes auraient récemment été déplacées dans la région entre juin et fin août.
Le ministre soudanais des affaires humanitaires, Ahmad Harun, est l’une des personnes inculpées par la CPI aux côtés du chef de milice Janjaweed Ali Kushayb, accusé d’avoir coordonné la violence contre des civils innocents au Darfour.
Leur arrestation et leur transfert à La Haye étaient une priorité de l’agenda lors d’une réunion ayant eu lieu la semaine dernière entre Ban et le Procureur de la Cour, Luis Moreno-Ocampo.
« Lors de ma réunion avec le Secrétaire général des Nations Unies, j’ai souligné la nécessité d’exécuter les mandats d’arrêt, pour que cet aspect soit inclus dans toutes les discussions avec le gouvernement soudanais », a indiqué le Procureur à l’IWPR. Le gouvernement du Soudan a l’obligation de les arrêter et de les remettre à La Haye ».
Moreno-Ocampo a également exprimé sa certitude, que – malgré leur silence flagrant au sujet de la CPI – Brown et Sarkozy fassent également pression sur Khartoum. « La France et le Royaume-Uni sont des supporteurs majeurs de la Cour », a-t-il dit. « Je suis persuadé que de part tous leurs contacts avec le gouvernement du Soudan, et leurs activités de soutien au processus de paix au Darfour, ils vont s’assurer que la justice et la mise en oeuvre des mandats d’arrêt de la CPI fassent partie intégrante d’une solution d’ensemble ».
Mais Richard Goldstone, un ancien membre de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, et ancien procureur en chef au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, TPIY, pense que le plaidoyer de Moreno-Ocampo selon lequel les victimes ont besoin à la fois de la paix et de la justice, ne parvient à aucune oreille.
« Il s’est agi plus d’une exception que de la règle que les politiques au pouvoir comprennent l’importance de la justice », a indiqué Goldstone. « [La CPI] n’est pas sur l’écran de leurs radars, mais il faudrait qu’elle y soit ».
Goldstone, le premier Procureur du TPIY, qui a délivré des actes d’accusation contre les chefs de guerre serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic, a indiqué qu’il aimerait voir les « démocraties puissantes » exercer une plus grande pression sur les Etats pour qu’ils coopèrent.
« L’Amérique a utilisé sa puissance économique pour faire pression sur la Croatie et a Serbie, afin qu’elles apportent une coopération substantielle au TPIY. Il n’y a pas eu la même réaction par rapport à la CPI. Elle n’a pas été intégrée au radar des dirigeants du monde ».
« Je suis sûr que si la pression était accrue contre le [président soudanais] Omar al-Bashir, cela le rendrait plus méfiant par rapport à sa complicité dans les crimes de guerre au Darfour. Cela ne fait aucun doute ».
L’actuel Procureur adjoint du TPIY, David Tolbert, est d’accord que son travail au Tribunal est devenu plus facile « lorsque les gouvernements, ainsi que l’UE et les Etats-Unis, ont compris l’importance de la justice et ont commencé à nous inclure dans leurs agendas ».
Tolbert croit qu’une partie du problème pour Moreno-Ocampo et la CPI réside dans la tendance des hommes politiques à mettre plus l’accent sur le processus de paix immédiat dans des pays tels que le Soudan et l’Ouganda, en mettant la justice de côté.
« De nombreux dirigeants au sein de la communauté internationale ne comprennent pas ce lien très important entre la paix et la justice », a indiqué Tolbert. « Mais elles sont inséparables. Elles sont interdépendantes ».
« Si vous laissez l’élément justice de côté et ne traitez pas les causes à la base du conflit, vous verrez que le conflit se répétera ».
En Ouganda, où la CPI a failli à mettre en œuvre des mandats d’arrêt contre quatre chefs de l’Armée de résistance du Seigneur délivrés deux ans plus tôt, les inculpés se sont enfuis vers la République démocratique du Congo voisine, et ont déclaré qu’ils ne sortiraient pas de la brousse tant que les mandats d’arrêt ne seraient pas levés.
Cela a provoqué des craintes, parmi certains Ougandais du nord, retournant seulement maintenant dans leurs villages d’origine, que les combats pourraient reprendre et des voix s’élèvent sur le plan local et international, pour que les mandats soient retirés dans l’intérêt de la paix.
Reeves fait partie de ceux qui croient « que ces mandats d’arrêt ne peuvent être maintenus aux dépens des ougandais » – en particulier dans la mesure où la CPI a été mise en place sans aucun moyen d’arrêter les inculpés. Il affirme que la pression exercée par les dirigeants du monde pour que les gouvernements procèdent à des arrestations n’est pas appropriée.
« Je n’arrive pas à comprendre comment il peut être considéré légitime que les acteurs internationaux insistent pour que les mandats d’arrêt soient exécutés tout en n’apportant pas les moyens pour qu’ils le soient, tout en sachant que les conséquences de leur exécution est l’éventualité de [la reprise de la guerre] dans l’Ouganda du Nord et le Sud du Soudan », a-t-il dit.
Interrogé sur la question du manque de pouvoir de mise en oeuvre de la Cour, un haut responsable de la CPI s’est référé au problème de la coopération des États qui soutiennent la Cour.
« La CPI ne dispose pas de sa propre force de police. Sa force de police relève de 105 États parties [qui ont signé le Statut de Rome créant la Cour] », a indiqué Beatrice Le Fraper du Hellen, directrice de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération, DCCC, qui assure la coopération des gouvernements. « La CPI compte sur le soutien de 105 États membres ».
Tolbert va plus loin, affirmant que ceux « qui croient en la justice internationale doivent élever leurs voix ensemble ».
« Il faut que nous entendions d’autres voix : de la communauté non gouvernementale, des groupes de victimes et des autres personnes qui sont du côté de la CPI. Il faut qu’une certaine pression soit exercée de tous les côtés. Moreno-Ocampo ne peut pas faire face seul », a-t-il déclaré.
Lisa Clifford et Katy Glassborow sont reporters sur les questions de justice internationale à La Haye. Cet article a été complété par Samuel Okiror Egadu à La Haye.
La première visite du nouveau Secrétaire général à la région a été particulièrement médiatisée, ainsi que son point de vue sur le maintien de la paix, les solutions politiques et l’aide humanitaire. Dans sa déclaration sur le Darfour, Ban Ki-moon n’a toutefois fait aucune mention de la Cour pénale internationale, CPI, et des deux mandats d’arrêt délivrés plus tôt cette année à l’encontre d’un chef rebelle soudanais et d’un ministre du gouvernement.
Et le Secrétaire général n’est pas le seul à être resté silencieux au sujet de la CPI, qui a actuellement des mandats en suspens concernant des chefs rebelles ougandais. Dans un récent éditorial du quotidien britannique Times, le premier ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown et le président français Nicolas Sarkozy ont insisté sur le fait que les gouvernements doivent faire pression sur le Darfour mais n’ont rien dit du tout par rapport à la Cour.
Certains observateurs de la justice internationale interviewés par l’IWPR pensent que ces omissions sont significatives – bien qu’à peine surprenantes. Ils affirment que les leaders mondiaux veulent mettre l’accent sur des plans de déploiement d’une force de maintien de la paix de l’Union africaine, forte de 26000 hommes, qui s’établirait au Darfour, où la violence escalade, la malnutrition augmente et les attaques sur les travailleurs humanitaires deviennent plus fréquentes.
« Il y a eu un calcul silencieux, de la part de Ban Ki-moon, des Anglais et des Français, qu’il est impossible d’obtenir à la fois le déploiement de la force d’intervention et l’extradition des personnes inculpées. Les deux s’excluent mutuellement », a indiqué Eric Reeves, un universitaire américain expert sur le Darfour.
La force onusienne de l’Union africaine va remplacer la force de l’Union africaine existante qui a été incapable de mettre un terme à la violence au Darfour où 2,2 millions de personnes ont été déplacées et quatre millions dépendent de l’aide humanitaire. Les travailleurs humanitaires sur place sont soumis à une pression grandissante et selon l’ONU, 55 000 autres personnes auraient récemment été déplacées dans la région entre juin et fin août.
Le ministre soudanais des affaires humanitaires, Ahmad Harun, est l’une des personnes inculpées par la CPI aux côtés du chef de milice Janjaweed Ali Kushayb, accusé d’avoir coordonné la violence contre des civils innocents au Darfour.
Leur arrestation et leur transfert à La Haye étaient une priorité de l’agenda lors d’une réunion ayant eu lieu la semaine dernière entre Ban et le Procureur de la Cour, Luis Moreno-Ocampo.
« Lors de ma réunion avec le Secrétaire général des Nations Unies, j’ai souligné la nécessité d’exécuter les mandats d’arrêt, pour que cet aspect soit inclus dans toutes les discussions avec le gouvernement soudanais », a indiqué le Procureur à l’IWPR. Le gouvernement du Soudan a l’obligation de les arrêter et de les remettre à La Haye ».
Moreno-Ocampo a également exprimé sa certitude, que – malgré leur silence flagrant au sujet de la CPI – Brown et Sarkozy fassent également pression sur Khartoum. « La France et le Royaume-Uni sont des supporteurs majeurs de la Cour », a-t-il dit. « Je suis persuadé que de part tous leurs contacts avec le gouvernement du Soudan, et leurs activités de soutien au processus de paix au Darfour, ils vont s’assurer que la justice et la mise en oeuvre des mandats d’arrêt de la CPI fassent partie intégrante d’une solution d’ensemble ».
Mais Richard Goldstone, un ancien membre de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, et ancien procureur en chef au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, TPIY, pense que le plaidoyer de Moreno-Ocampo selon lequel les victimes ont besoin à la fois de la paix et de la justice, ne parvient à aucune oreille.
« Il s’est agi plus d’une exception que de la règle que les politiques au pouvoir comprennent l’importance de la justice », a indiqué Goldstone. « [La CPI] n’est pas sur l’écran de leurs radars, mais il faudrait qu’elle y soit ».
Goldstone, le premier Procureur du TPIY, qui a délivré des actes d’accusation contre les chefs de guerre serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic, a indiqué qu’il aimerait voir les « démocraties puissantes » exercer une plus grande pression sur les Etats pour qu’ils coopèrent.
« L’Amérique a utilisé sa puissance économique pour faire pression sur la Croatie et a Serbie, afin qu’elles apportent une coopération substantielle au TPIY. Il n’y a pas eu la même réaction par rapport à la CPI. Elle n’a pas été intégrée au radar des dirigeants du monde ».
« Je suis sûr que si la pression était accrue contre le [président soudanais] Omar al-Bashir, cela le rendrait plus méfiant par rapport à sa complicité dans les crimes de guerre au Darfour. Cela ne fait aucun doute ».
L’actuel Procureur adjoint du TPIY, David Tolbert, est d’accord que son travail au Tribunal est devenu plus facile « lorsque les gouvernements, ainsi que l’UE et les Etats-Unis, ont compris l’importance de la justice et ont commencé à nous inclure dans leurs agendas ».
Tolbert croit qu’une partie du problème pour Moreno-Ocampo et la CPI réside dans la tendance des hommes politiques à mettre plus l’accent sur le processus de paix immédiat dans des pays tels que le Soudan et l’Ouganda, en mettant la justice de côté.
« De nombreux dirigeants au sein de la communauté internationale ne comprennent pas ce lien très important entre la paix et la justice », a indiqué Tolbert. « Mais elles sont inséparables. Elles sont interdépendantes ».
« Si vous laissez l’élément justice de côté et ne traitez pas les causes à la base du conflit, vous verrez que le conflit se répétera ».
En Ouganda, où la CPI a failli à mettre en œuvre des mandats d’arrêt contre quatre chefs de l’Armée de résistance du Seigneur délivrés deux ans plus tôt, les inculpés se sont enfuis vers la République démocratique du Congo voisine, et ont déclaré qu’ils ne sortiraient pas de la brousse tant que les mandats d’arrêt ne seraient pas levés.
Cela a provoqué des craintes, parmi certains Ougandais du nord, retournant seulement maintenant dans leurs villages d’origine, que les combats pourraient reprendre et des voix s’élèvent sur le plan local et international, pour que les mandats soient retirés dans l’intérêt de la paix.
Reeves fait partie de ceux qui croient « que ces mandats d’arrêt ne peuvent être maintenus aux dépens des ougandais » – en particulier dans la mesure où la CPI a été mise en place sans aucun moyen d’arrêter les inculpés. Il affirme que la pression exercée par les dirigeants du monde pour que les gouvernements procèdent à des arrestations n’est pas appropriée.
« Je n’arrive pas à comprendre comment il peut être considéré légitime que les acteurs internationaux insistent pour que les mandats d’arrêt soient exécutés tout en n’apportant pas les moyens pour qu’ils le soient, tout en sachant que les conséquences de leur exécution est l’éventualité de [la reprise de la guerre] dans l’Ouganda du Nord et le Sud du Soudan », a-t-il dit.
Interrogé sur la question du manque de pouvoir de mise en oeuvre de la Cour, un haut responsable de la CPI s’est référé au problème de la coopération des États qui soutiennent la Cour.
« La CPI ne dispose pas de sa propre force de police. Sa force de police relève de 105 États parties [qui ont signé le Statut de Rome créant la Cour] », a indiqué Beatrice Le Fraper du Hellen, directrice de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération, DCCC, qui assure la coopération des gouvernements. « La CPI compte sur le soutien de 105 États membres ».
Tolbert va plus loin, affirmant que ceux « qui croient en la justice internationale doivent élever leurs voix ensemble ».
« Il faut que nous entendions d’autres voix : de la communauté non gouvernementale, des groupes de victimes et des autres personnes qui sont du côté de la CPI. Il faut qu’une certaine pression soit exercée de tous les côtés. Moreno-Ocampo ne peut pas faire face seul », a-t-il déclaré.
Lisa Clifford et Katy Glassborow sont reporters sur les questions de justice internationale à La Haye. Cet article a été complété par Samuel Okiror Egadu à La Haye.
