Détermination de l'âge des enfants soldats
Par Wairagala Wakabi (AR No. 212, 15-May-09)
Détermination de l'âge des enfants soldats
Par Wairagala Wakabi (AR No. 212, 15-May-09)
Les experts dans le procès du dirigeant congolais Thomas Lubanga peinent à confirmer l’âge des enfants soldats qui auraient fait partie de l’Union des patriotes congolais, UPC.
Les spécialistes en détermination de l’âge ont témoigné devant la Cour pénale internationale que sur la base des radiographies, certains avaient pu avoir à peine 10 ou 11 ans à l’époque de leur appartenance présumée aux combattants de l’UPC.
Cependant, d’autres n’étaient probablement pas si jeunes, selon les experts, qui ont indiqué que la qualité et la nature limitée des images avaient créé une marge d’erreur.
Le témoignage des experts intervient dans le cadre des efforts continus de l’Accusation de prouver que certains des anciens combattants de l’UPC qui ont témoigné à La Haye étaient âgés de moins de 15 ans à l’époque où ils furent entraînés et utilisés au combat.
Le juge Adrian Fulford a déclaré que ces experts avaient été appelés pour aider à déterminer les âges de certains des anciens enfants soldats qui ont donné des preuves lors du procès.
Lubanga a été inculpé pour la conscription, et l’utilisation d’enfants soldats de moins de quinze ans – définis comme combattants de moins de quinze ans – dans les combats ethniques qui ont fait rage en 2002 et 2003 en Ituri, une région de l’est de la République démocratique du Congo.
Cependant, lors du contre-interrogatoire, les avocats de la défense de Lubanga ont contesté la méthodologie utilisée et ont émis des doutes quant à la validité des conclusions d’experts.
Malgré cela, le Dr. Caroline Rey-Salmon et le Prof. Catherine Adamsbaum -- experts en médecine légale près la Cour de Cassation de Paris -- ont déclaré à l’avocat de la défense Marc Desalliers que la technique de détermination de l’âge employée était la meilleure existante.
Adamsbaum a expliqué qu’elle avait étudié les radiographies des témoins, avec deux autres docteurs, y compris Rey-Salmon, ces radios ayant, selon l’Accusation été prises à la fin 2007 et en janvier 2008.
A la fin de l’année 2007 et au début de l’année 2008, les témoins étaient âgés de 15 ou 16 ans, selon les experts, ce qui suggère que ces anciens enfants soldats étaient bien plus jeunes lorsqu’ils servirent dans la milice de Lubanga en 2002 et au début de l’année 2003.
La technique de détermination de l’âge implique d’étudier les os du poignet et de la main gauches, ont expliqué les experts, étant donné que le développement de ces parties du corps indique l’âge de la personne.
Cette méthode est efficace pour la détermination de l’âge des hommes de moins de vingt ans et des femmes de moins de 17 ans, ont-ils expliqué. Au-delà de ces âges, les os sont normalement pleinement développés, selon les experts.
Un tel examen des os ne donne pas toujours l’age exact d’une personne, ont indiqué les experts, mais la détermination de l’âge est généralement exacte à un an près.
“Bien qu’elle soit imparfaite, cette (technique) est la méthode pertinente pour évaluer l’âge,” a déclaré Rey-Salmon.
Les experts, qui ont témoigné séparément, ont déclaré que la technique d’analyse osseuse avait été développée il y a plus de 50 ans aux Etats-Unis sur une population d’origine européenne.
Jean Mulamba, un des représentants de victimes au procès, a contesté la validité de cette technique pour l’étude des populations africaines.
Les experts ont déclaré qu’ils n’avaient pas connaissance d’une méthode de détermination de l’âge basée uniquement sur les populations africaines, mais ont noté qu’une mauvaise alimentation, l’exercice physique et les maladies étaient des facteurs pouvant fausser les conclusions.
Le manque de telles informations “est un facteur limitatif,” a reconnu Rey-Salmon.
Outre l’examen osseux, ces experts ont également conduit des évaluations de radiographies des mâchoires des témoins.
Les experts ont expliqué que l’évaluation dentaire était utilisée si une décision ne pouvait pas être faite uniquement sur analyse des radiographies osseuses.
L’avocat de la défense Desalliers a noté que les dents précises utilisées dans les évaluations des mâchoires n’apparaissaient pas chez toutes les personnes, ou que l’apparence de la dent pouvait être influencée par d’autres facteurs que l’âge.
“Oui, elle peut être manquante, elle peut être arrachée,” a répondu Adamsbaum au sujet de cette dent. “Il est exact de dire qu’il y a une grande variabilité. Il est vrai de dire qu’il est difficile d’essayer de déterminer l’âge du témoin uniquement par rapport à la dentition.”
Certaines des radiographies fournies par la Cour aux experts étaient de mauvaise qualité, ont-elles indiqué.
“Les radios étaient d’une qualité relativement mauvaise, et je n’avais pas utilisé la détermination de l’âge osseux en complément, je n’aurais pas été capable de donner l’âge,” a expliqué Rey-Salmon.
Elle a également déclaré qu’elle avait été limitée par les radios de la seule mâchoire du témoin. “Je n’avais que des radiographies de mâchoire prises de profil, qui sont difficiles à interpréter,” a-t-elle dit.
Rey-Salmon a déclaré qu’il était délicat de déterminer l’âge d’une personne uniquement en se basant sur les radios de sa dentition. Mais en l’associant à un examen osseux, un résultat plus fiable peut être atteint, a-t-elle dit.
Les spécialistes en détermination de l’âge ont témoigné devant la Cour pénale internationale que sur la base des radiographies, certains avaient pu avoir à peine 10 ou 11 ans à l’époque de leur appartenance présumée aux combattants de l’UPC.
Cependant, d’autres n’étaient probablement pas si jeunes, selon les experts, qui ont indiqué que la qualité et la nature limitée des images avaient créé une marge d’erreur.
Le témoignage des experts intervient dans le cadre des efforts continus de l’Accusation de prouver que certains des anciens combattants de l’UPC qui ont témoigné à La Haye étaient âgés de moins de 15 ans à l’époque où ils furent entraînés et utilisés au combat.
Le juge Adrian Fulford a déclaré que ces experts avaient été appelés pour aider à déterminer les âges de certains des anciens enfants soldats qui ont donné des preuves lors du procès.
Lubanga a été inculpé pour la conscription, et l’utilisation d’enfants soldats de moins de quinze ans – définis comme combattants de moins de quinze ans – dans les combats ethniques qui ont fait rage en 2002 et 2003 en Ituri, une région de l’est de la République démocratique du Congo.
Cependant, lors du contre-interrogatoire, les avocats de la défense de Lubanga ont contesté la méthodologie utilisée et ont émis des doutes quant à la validité des conclusions d’experts.
Malgré cela, le Dr. Caroline Rey-Salmon et le Prof. Catherine Adamsbaum -- experts en médecine légale près la Cour de Cassation de Paris -- ont déclaré à l’avocat de la défense Marc Desalliers que la technique de détermination de l’âge employée était la meilleure existante.
Adamsbaum a expliqué qu’elle avait étudié les radiographies des témoins, avec deux autres docteurs, y compris Rey-Salmon, ces radios ayant, selon l’Accusation été prises à la fin 2007 et en janvier 2008.
A la fin de l’année 2007 et au début de l’année 2008, les témoins étaient âgés de 15 ou 16 ans, selon les experts, ce qui suggère que ces anciens enfants soldats étaient bien plus jeunes lorsqu’ils servirent dans la milice de Lubanga en 2002 et au début de l’année 2003.
La technique de détermination de l’âge implique d’étudier les os du poignet et de la main gauches, ont expliqué les experts, étant donné que le développement de ces parties du corps indique l’âge de la personne.
Cette méthode est efficace pour la détermination de l’âge des hommes de moins de vingt ans et des femmes de moins de 17 ans, ont-ils expliqué. Au-delà de ces âges, les os sont normalement pleinement développés, selon les experts.
Un tel examen des os ne donne pas toujours l’age exact d’une personne, ont indiqué les experts, mais la détermination de l’âge est généralement exacte à un an près.
“Bien qu’elle soit imparfaite, cette (technique) est la méthode pertinente pour évaluer l’âge,” a déclaré Rey-Salmon.
Les experts, qui ont témoigné séparément, ont déclaré que la technique d’analyse osseuse avait été développée il y a plus de 50 ans aux Etats-Unis sur une population d’origine européenne.
Jean Mulamba, un des représentants de victimes au procès, a contesté la validité de cette technique pour l’étude des populations africaines.
Les experts ont déclaré qu’ils n’avaient pas connaissance d’une méthode de détermination de l’âge basée uniquement sur les populations africaines, mais ont noté qu’une mauvaise alimentation, l’exercice physique et les maladies étaient des facteurs pouvant fausser les conclusions.
Le manque de telles informations “est un facteur limitatif,” a reconnu Rey-Salmon.
Outre l’examen osseux, ces experts ont également conduit des évaluations de radiographies des mâchoires des témoins.
Les experts ont expliqué que l’évaluation dentaire était utilisée si une décision ne pouvait pas être faite uniquement sur analyse des radiographies osseuses.
L’avocat de la défense Desalliers a noté que les dents précises utilisées dans les évaluations des mâchoires n’apparaissaient pas chez toutes les personnes, ou que l’apparence de la dent pouvait être influencée par d’autres facteurs que l’âge.
“Oui, elle peut être manquante, elle peut être arrachée,” a répondu Adamsbaum au sujet de cette dent. “Il est exact de dire qu’il y a une grande variabilité. Il est vrai de dire qu’il est difficile d’essayer de déterminer l’âge du témoin uniquement par rapport à la dentition.”
Certaines des radiographies fournies par la Cour aux experts étaient de mauvaise qualité, ont-elles indiqué.
“Les radios étaient d’une qualité relativement mauvaise, et je n’avais pas utilisé la détermination de l’âge osseux en complément, je n’aurais pas été capable de donner l’âge,” a expliqué Rey-Salmon.
Elle a également déclaré qu’elle avait été limitée par les radios de la seule mâchoire du témoin. “Je n’avais que des radiographies de mâchoire prises de profil, qui sont difficiles à interpréter,” a-t-elle dit.
Rey-Salmon a déclaré qu’il était délicat de déterminer l’âge d’une personne uniquement en se basant sur les radios de sa dentition. Mais en l’associant à un examen osseux, un résultat plus fiable peut être atteint, a-t-elle dit.
