Début du deuxième procès pour les crimes de guerre du Congo

Le procès pour crimes de guerre de deux anciens chefs de milice a commencé cette semaine sur fond d’inquiétudes quant au fait que les gens affectés par l’affaire dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo, RDC, n’avaient eux-mêmes aucun moyen de suivre les audiences.



Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo nient les charges retenues contre eux par la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye et l’avocat de Katanga a indiqué que son client n’était pas responsable de ce qu’il désignait comme des “excès”.



“Le procès n’a pas été immédiatement diffusé en Ituri,” a déclaré le 25 novembre dernier l’un des avocats de Ngudjolo, Jean-Pierre Kilenda, aux juges, les appelant à s’assurer que la situation soit corrigée.



“J’ai souligné que la procédure ne devait pas se limiter à cette salle d’audience,”a répondu le juge président Bruno Cotte, qui avait auparavant parlé de l’importance de la tenue d’un procès public qui soit accessible aux gens dans la région orientale de l’Ituri, au centre du procès.



Dans un geste très inhabituel, le juge a demandé qu’un responsable de l’information du public comparaisse devant la Cour pour expliquer ce qui s’était passé et faire la lumière sur tout “malentendu”.



Le procès de Katanga et Ngudjolo est le deuxième à être tenu à la CPI.



Katanga, ancien chef de la Force de résistance patriotique de l’Ituri, FRPI, et Ngudjolo, ancien chef du Front national intégrationniste, FNI, sont accusés d’avoir planifié l’attaque du 24 février 2003 sur le village de Bogoro, en Ituri, qui avait provoqué la mort de près de 200 personnes et réduit en cendres une grande partie du village.



Les deux accusés sont inculpés de dix chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, comprenant les crimes de meurtre, viol, réduction en esclavage sexuel, pillage et utilisation d’enfants soldats.



Les deux intéressés ont plaidé non coupable à chacune des charges lorsque le procès a commencé le 24 novembre.



Alors qu’il est rare que les questions de sensibilisation et d’information du public atteignent la salle d’audience, les inquiétudes relatives à l’efficacité des efforts de la Cour dans l’information de la population en RDC ne sont pas nouvelles.



Lorsque le premier procès de la CPI – celui d’un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga – avait commencé en janvier dernier, la Cour avait organisé une projection publique de l’audience d’ouverture du procès au centre de Bunia, la capitale de la région de l’Ituri.



La situation s’était cependant vite détériorée lorsque plus de 400 résidents pour la plupart hema et supporters de Lubanga avaient essayé de pénétrer dans un espace destinée à accueillir seulement 100 personnes. Ceux qui avaient été laissés de côté s’étaient mis en colère et avaient hurlé des insultes. L’humeur à l’intérieur de la salle n’était pas meilleure au milieu de la foule qui faisait des reproches à la Cour et au Procureur.



La diffusion avait finalement été interrompue.



Pour revenir à ce qui s’est passé cette semaine, Sonia Robla, chef de la section de l’information et de la documentation à la CPI, est apparue dans le box des témoins le 26 novembre.



“La section d’information et de sensibilisation du public est très déterminée à s’assurer que les procédures sont bien comprises par les communautés affectées,” a-t-elle indiqué aux juges.



Robla a déclaré que son équipe avait prévu pour l’ouverture du procès Katanga une diffusion à la télévision d’État congolaise. Au dernier moment cependant, ils avaient été informés qu’une partie du satellite était occupée et que la diffusion ne serait pas possible.



En résultat, son équipe était passée au “Plan B”, qui impliquait le fait d’appeler les chefs communautaires d’Ituri, de donner des interviews à la radio et de produire des résumés audiovisuels de la procédure. Robla a indiqué que l’intégralité des déclarations liminaires serait diffusée à la télévision d’État congolaise le 27 novembre.



“Pour le reste du procès, nous avons un très bon plan,” a-t-elle dit.



La comparution de Robla avait suivi celle du premier témoin – le chef des enquêtes pour le bureau du procureur, BdP.



Les juges ont expliqué qu’ils avaient demandé à cette personne de témoigner afin de “révéler les conditions dans lesquelles l’enquête avait eu lieu” et d’aider la cour à “comprendre la manière dont le travail était mené”.



Le chef des enquêtes a témoigné de manière anonyme, son visage étant brouillé.



Le témoin a indiqué aux juges que les enquêteurs étaient sujets à des menaces lorsqu’ils travaillaient sur le terrain et qu’ils avaient souvent des difficultés à se protéger et à protéger les gens qui acceptaient d’être interviewés comme témoins potentiels.



“Le BdP ne conduit pas de missions secrètes,” a expliqué le témoin. “Il est très probable que nous [puissions être] identifiés et cela peut nous nuire.”



Les juges ont interrogé le témoin de manière détaillée au sujet des enquêtes, et ont demandé comment il avait pu être déterminé que 200 personnes avaient été tuées lors du massacre de Bogoro.



Le témoin a expliqué que le nombre était basé sur les informations provenant de témoins oculaires étant donnée que les enquêteurs “n’étaient pas présents lors de l’attaque”.



“Les [enquêteurs] ont-ils essayé d’établir l’identité des victimes?” a demandé le juge Cotte.



Le témoin a dit qu’ils ne l’avaient pas fait, “À l’époque nous n’avions pas accès à la scène du crime, il s’était passé beaucoup de temps depuis le crime.”



Cette question est réapparue lorsque l’avocat de Katanga, David Hooper, a demandé au témoin pourquoi une exhumation intégrale des corps n’avait pas été organisée.



“Une exhumation [partielle] a été menée et faite dans un but corroboratif,” a répondu le témoin. “Il n’était pas nécessaire de procéder à une exhumation intégrale.”



Plus tard dans la semaine, un témoin anonyme originaire de RDC a comparu devant la Cour.



Lorsque l’attaque avait commencé, le témoin avait d’abord essayé de fuir le camp d’entraînement de la milice dans le village, à l’époque occupé par l’Union des patriotes congolais, UPC, une milice ethnique hema, s’est entendue dire la Cour.



Cependant, le camp était déjà aux mains de la milice ”ennemie” qui criait dans sa direction, a déclaré le témoin. Il a expliqué qu’il s’était immédiatement enfui dans la brousse, se cachant avec des amis pendant toute cette journée et les jours suivants alors que les tirs continuaient.



“Nous avions tellement faim… et tellement soif,” a déclaré le témoin au Procureur Eric Macdonald. “[Je pensais] ‘nous n’allons pas survivre dans un tel état.’”



Selon les procureurs, le témoin est l’un des rares chanceux à avoir survécu.



Dans ses déclarations liminaires du 24 novembre, le procureur Luis Moreno-Ocampo avait déclaré que Katanga et Ngudjolo n’avaient pas seulement cherché à expulser la milice UPC rivale de Bogoro, mais ils avaient également eu l’intention “d’éliminer” complètement la population du village.



“Certaines [personnes] avaient été tuées par balle dans leur sommeil, certaines tuées à coups de machette, et d’autres brûlées vives après que leurs maisons aient été incendiées,” a indiqué Moreno-Ocampo aux juges.



De nombreuses femmes, a expliqué le témoin, avaient également été violées de manière brutale. Moreno-Ocampo a déclaré que la Cour entendrait le témoignage de deux enfants soldats qui n’avaient pas eu le courage de tuer une femme de 50 ans qu’ils avaient rencontrée.



Il a ajouté que les deux enfants l’avaient “trouvée déshabillée et nue…les jambes écartées, l’une étant attachée à un pilier de la maison et l’autre à la porte”.



Katanga, a continué le procureur, s’est même “vanté” du massacre, ayant indiqué à l’époque que “rien n’a été épargné…les poulets, les chèvres, rien. Tout a été éliminé”.



Pour la défense, Hooper, l‘avocat de Katanga, avait souligné que c’était l’Accusation qui portait les charges et qu’il était de sa responsabilité de les prouver.



Il a déclaré que Katanga, qui était âgé de seulement 24 ans à l’époque de l’attaque, était la plus jeune personne à avoir jamais été inculpée par un tribunal international.



“Il a le même âge que mon fils,” a-t-il dit, ajoutant que Katanga semblait “affable, intelligent et agréable”.



Hooper a indiqué qu’il y avait sans aucun doute eu une attaque sur Bogoro, mais que les “excès” n’avaient pas été commis par Katanga.



“Bogoro a été attaqué, mais qui a planifié cela? Qui en a bénéficié? Qui a fourni les armes? Qui a apporté la connaissance militaire?” a demandé Hooper.



Kilenda, l’avocat de Ngudjolo, a reconnu qu’une attaque avait eu lieu et a déclaré que le fait de “nier ces évènements serait une insulte à la moralité et la raison”.



Il a déclaré que Katanga et Ngudjolo “n’avait jamais comploté pour faire disparaître Bogoro de la carte ”.



“Pourquoi l’auraient-ils fait?” a-t-il demandé.



Les deux représentants légaux de près de 350 victimes participant à la procédure ont également fait des dépositions devant la Cour.



“C’est un grand moment d’espoir pour les victimes qui attendent depuis six ans que justice soit faite,” a déclaré Jean-Louis Gillissen, qui représente dix enfants soldats.



L’avocat des autres victimes, Fidel Nsita Luvengika, a déclaré que les victimes préfèreraient être elles-mêmes dans la salle d’audience.



“[Elles] regrettent que les procédures doivent être tenues à plus de 8 000 kilomètres [de la RDC] mais [elles] ont confiance en la justice, et en particulier cette justice,” a-t-il dit. “[Nous] espérons que la procédure les aidera à comprendre ce qui s’est vraiment passé et que leur dignité sera rétablie.”



Le procès se tient chaque jour jusqu’au 11 décembre et reprendra le 26 janvier.



Rachel Irwin est reporter de l’IWPR à La Haye. Charles Ntiricya est un journaliste congolais et un collaborateur de l’IWPR.