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Accusations de corruption dans les conflits fonciers de l'est du Congo

La justice accusée de se laisser corrompre pour des transferts de propriété.
By Héritier Maila, Godlieve Uwimana
  • Demand for property has led to numerous legal disputes in Lubumbashi, and allegations that judges are taking bribes to reassign property. (Photo: Luc56/Flickr)
    Demand for property has led to numerous legal disputes in Lubumbashi, and allegations that judges are taking bribes to reassign property. (Photo: Luc56/Flickr)

A Lubumbashi, dans l’est de la République démocratique du Congo, les conflits fonciers sont souvent traités par des juges qui reçoivent des pots-de-vin du plus offrant, comme le racontent des habitants et responsables locaux.

La ville a récemment vécu un retour massif de personnes déplacées par le conflit dans la province du Katanga, dont Lubumbashi est le cœur administratif et économique. Mais à leur retour, les gens découvrent souvent que leurs maisons sont occupées par d’autres personnes qui prétendent avoir des documents prouvant leur titre de propriété.

Sur dix affaires devant le tribunal de Lubumbashi, huit portent sur des différents d’ordre foncier. Les avocats et organisations de défense des droits de l’Homme indiquent que les juges donnent souvent droit à la revendication d’une maison ou de terres en échange d’une somme d’argent, de telle manière que le véritable propriétaire – parfois un réfugié de retour – est expulsé ou se voit retirer son droit à rentrer chez lui.

Ars Kyale, un avocat qui exerce à Lubumbashi, a déclaré que ces accords illicites constituent une forme de racket organisé, les demandeurs qui obtiennent gain de cause vendent parfois les maisons après avoir payé les magistrats pour qu’ils acceptent leur revendication.

“Il existe un groupe de gens bien au fait de la loi qui profitent de l’ignorance de la population afin de faire de l’argent,” a déclaré Kyale. “Nous pensons qu’il existe un réseau d’avocats, de magistrats, et d’autres personnes qui forment cette mafia. Mais pour le moment il est très difficile de les identifier.”

Dans une affaire récente, Justine Umba, une habitante de Lubumbashi s’était rendue chez Moïse Katumbi, gouverneur de la province du Katanga parce qu’elle ne faisait pas confiance au tribunal pour traiter de manière équitable sa requête à l’encontre d’un homme appelé Minga Bope, qu’elle accusait d’avoir essayé de s’approprier une maison qui lui appartenait depuis 1982.

“Si j’avais fait appel au système judiciaire, j’aurais risqué de perdre ma maison,” a déclaré Umba à l’IWPR. “Alors j’ai pensé qu’il était préférable d’en parler au gouverneur.”

Le gouverneur avait soutenu la revendication d’Umba et ordonné l’arrestation de Bope fin mars.

Losange Mukwala, un juge local, a déclaré que le gouverneur avait corrompu le système judiciaire en ordonnant cette arrestation. “Si vous amenez une personne présumée innocente devant le gouverneur avec des menottes, c’est une violation de la loi. Le pouvoir judiciaire est indépendant et ne peut recevoir d’ordres de l’exécutif,” a-t-il dit.

Le gouverneur Katumbi a répliqué que la faute était plutôt du côté des tribunaux.

“La dame est venue porter plainte ici parce qu’elle savait que si elle s’était adressée au tribunal, elle aurait eu un jugement biaisé. Il y a des magistrats qui volent des maisons à la population,” a-t-il dit.

Son geste a été soutenu par Oscar Rachidi, directeur de l’ONG Coalition pour une bonne gouvernance.

“Les magistrats n,’ont rien à nous apprendre, étant donné que ce sont eux qui organisent le vol des maisons,” a-t-il dit. “Le gouverneur ne fait que protéger sa population. Lorsqu’il y a un problème, nous entendons toujours dire que les gens demandent aux autorités politiques [plutôt que juridiques] d’intervenir.”

“Les juges réclament souvent de l’argent mais le montant exigé dépend de l’état et de la valeur estimée de la maison,” a expliqué Alain Kalombo, un autre avocat de Lubumbashi.

Jean Ubulu Pungu, le président du Conseil supérieur de la magistrature en RDC, a reconnu que certains juges touchaient des pots de vin, mais a insisté sur le fait que les autorités travaillent dur pour éradiquer ce problème.

“Les gens sont fatigués de voir les magistrats recourir à des pratiques honteuses comme la corruption,” a-t-il dit.

Ubulu Pungu a déclaré que Joseph Kabila, le président de la RDC, avait révoqué 165 juges en juillet 2009, y compris le président de la Cour suprême et le Procureur général.

“Vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait pour combattre la corruption,” a déclaré Ubulu Pungu.

Jean Marie Dikanga, ministre de la justice pour la province du Katanga, a juré d’éradiquer le problème.

“Nous sommes dans une époque de tolérance zéro. Personne n’est au dessus de la loi,” a-t-il dit. “Nous allons punir tous ceux qui trempent dans la corruption dans notre province. Comme l’a dit le gouverneur, tous ceux qui ne font pas leur travail correctement n’ont pas leur place au Katanga.”

Dieu-Donné Wedi Djamba, un avocat au barreau de Lubumbashi, soutient que l’ont ne peut critiquer les juges d’accepter de l’argent illégal que dans une certaine mesure étant donné que le gouvernement a asséché les fonds du secteur judiciaire.

“Le revenu moyen des juges en RDC varie entre 100 et 200 dollars US [par mois]. Un tel salaire ne leur permet pas de couvrir leurs besoins élémentaires. Cela les met dans une position de mendiants par rapports aux usagers du système judiciaire, et fait d’eux des cibles faciles pour la corruption,” a déclaré Wedi Djamba.

La malhonnêteté est facilitée par le fait que les véritables propriétaires ont souvent peu de documents pour plaider leur cause, étant donné que les dossiers sont minces et que très peu contiennent les titres de propriété. En RDC la loi requiert un certificat d’enregistrement pour prouver la propriété d’un bien, et si les nouveaux acheteurs essayent aujourd’hui d’en obtenir un, cela n’a pas toujours été le cas.

“Il est nécessaire de sensibiliser les gens sur la réglementation en matière de propriété,” a déclaré Kalombo. “C’est l’ignorance de la loi qui rend tout cela possible. Cela simplifie les choses pour ceux qui sont de mèche avec les juges pour obtenir de faux certificats et saisir les maisons de leurs propriétaires sans être poursuivis, parce que quiconque a le certificat est considéré comme propriétaire de la maison aux yeux de la loi.”

Des cas similaires ont été relatés dans d’autres villes de la RDC, y compris à Goma dans la province du Nord Kivu, où des réfugiés retournent aussi chez eux.

Selon Tshibanda Tondoyi, le procureur en chef de Goma, “Parfois les locataires veulent s’emparer de la maison qu’ils occupent et [certaines personnes] les aident à falsifier des documents, alors nous recevons beaucoup de plaintes.”

Pour Tondoyi, ce problème est lié à la croissante de la population urbaine face à un nombre de logements limité, “la ville garde la même taille, nous ne pouvons pas héberger tout le monde.”

Héritier Maila et Godlieve Uwimana sont des reporters formés par l’IWPR en RDC.